PORTEUR D'AIDE PUBLIC

Etre accompagné en ingénierie pour la rénovation énergétique des bâtiments public

Nom initial de l’aide

« Ingénierie pour la rénovation énergétique des bâtiments publics »

Critères d’éligibilité

Avancée du projet : Réflexion / conception

Description

La Banque des Territoires facilite les études nécessaires à la mise en œuvre des projets de rénovation énergétiques des collectivités. Nous pouvons également soutenir les rénovations des universités dans certaines conditions.

L'accompagnement concerne 2 types d'études :

  • les schémas directeurs immobiliers énergétiques
  • les montages juridiques et financiers

Plusieurs modalités d'intervention sont envisageables : soit la mobilisation d'experts pour mener les études, soit un cofinancement dans la limite de 50 % du montant TTC de l'étude (80 % en outremer), avec un plafond à 50 K€ pour les schémas directeurs immobiliers et 10 K€ pour les montages juridiques et financiers.

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