J-16

Échéance
30 avril 2021

Engager la restauration écologique et les aires protégées

  • Énergies / Déchets
    • Transition énergétique
  • Nature / environnement
    • Biodiversité

Présentation générale

Description

Cet appel à projets se déclinera sur le territoire des Hauts de France sur deux volets :

• Volet « restauration écologique » : projet de renaturation/désartificialisation ou création d'espaces de nature constituant des éléments de corridors écologiques principalement terrestres.
◦ Les demandes partenariales seront privilégiées.
◦ Une dimension citoyenne/participative/inclusive sera un plus.
◦ Si le projet est porté par une collectivité, le taux sera bonifié si elle s'engage dans une démarche « Territoire Engagé pour la Nature ». Il sera inscrit au Contrat de Transition Ecologique de la collectivité.
◦ Lutte contre les EEE sur des espèces émergentes ou à faible répartition, ou via le recours à des techniques innovantes.
◦ Actions opérationnelles en faveur des habitats d'espèces menacées.

• Volet « aires protégées » : projets de restauration écologiques en aires protégées (espaces gérés, protégés réglementairement, protégés contractuellement).
◦ Les demandes partenariales seront privilégiées.
◦ Une dimension citoyenne/participative/inclusive sera un plus.

Une articulation et une coordination avec les dispositifs des autres opérateurs du territoire (Office Français de la Biodiversité, Agences de l'eau Artois Picardie et Seine Normandie, CELRL) seront mises en œuvre. Il s'agira notamment de flécher les projets vers les dispositifs les plus adaptés.

Un projet ne peut être financé que par un seul dispositif du Plan de relance France relance.

Par contre, un projet peut-être cofinancé par :

• des financements de droit commun
• les XIèmes programmes d'intervention des Agences de l'eau
• le FEDER


Bénéficiaires de l'aide

Communes, EPCI à fiscalité propre, Départements, Associations, Entreprises publiques locales (Sem, Spl, SemOp), Établissement public

Zone géographique couverte par l'aide

Hauts-de-France (Région)

Critères d'éligibilité

Dispositif applicable pour un projet

Réflexion / conception, Mise en œuvre / réalisation

Types de dépenses / actions couvertes

Dépenses d'investissement

Autres critères d'éligibilité

Contenu de l'appel à projets

• Volet A = « Restauration écologique »

Afin de promouvoir les projets régionaux de restauration écologique, il est proposé un plan de financement exceptionnel de travaux permettant :

• la renaturation ou désartificialisation d'espaces anthropisés ;
• la reconnexion d'espaces de nature
• la création d'espaces de nature

constituant prioritairement des éléments de continuités écologiques terrestres.

• Volet B = « Aires protégées »

Afin de promouvoir les projets de restauration écologique en aires protégées (espaces gérés, protégés réglementairement, protégés contractuellement), permettant :

• la restauration des milieux écologiques

• Option éducation à l'environnement, participation citoyenne et insertion professionnelle

Des actions de sensibilisation et d'éducation sur le thème de la biodiversité en rapport avec les volets Restauration écologique et Aires protégées sont encouragées.

Les objectifs de cette option sont :
• Le partage d'information et la sensibilisation du public au développement de la biodiversité en rapport avec les travaux considérés ;
• L'accompagnement des travaux de création d'espaces naturels, de requalification de friches en espaces de nature, et la restauration d'espaces de biodiversité par des actions de sensibilisation et d'information ;
• Une participation citoyenne aux différentes actions de restauration écologique ;


Les actions éligibles sont :
• l'organisation d'évènements : journée thématique, cycle d'animations, conférence, sortie, chantier nature, chantier participatif de bénévoles et/ou de citoyens, visite de site.

• La création d'outils pédagogiques en rapport avec les milieux renaturés.

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