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Éditeurs

Aides-territoires est édité par la Fabrique Numérique du Ministères de la Transition écologique et solidaire et du Ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales (Grande Arche de la Défense, 92055 La Défense CEDEX), avec l'appui de l’incubateur de services numériques beta.gouv.fr de la direction interministérielle du numérique (DINUM).

Directrice de la publication

  • Madame StĂ©phanie Dupuy-Lyon,
  • Directrice gĂ©nĂ©rale de l'amĂ©nagement, du logement et de la nature (DGALN)
  • 1, place Carpeaux, 92800 Puteaux
  • 01.40.81.90.08

HĂ©bergeur

Le site Aides-territoires (aides-territoires.beta.gouv.fr) est hébergé par la société Scalingo SAS, inscrite au RCS (Strasbourg B 808 665 483) et dont les serveurs se situent en France.
  • SIREN : 808665483
  • Siège social :15 avenue du Rhin, 67100 Strasbourg, France.

Accessibilité

La conformité aux normes d’accessibilité numérique est un objectif ultérieur mais nous tâchons de rendre ce site accessible à toutes et à tous.

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Si vous rencontrez un défaut d’accessibilité vous empêchant d’accéder à un contenu ou une fonctionnalité du site, merci de nous en faire part. Si vous n’obtenez pas de réponse rapide de notre part, vous êtes en droit de faire parvenir vos doléances ou une demande de saisine au Défenseur des droits.

Politique de confidentialité

Traitement des données à caractère personnel

Ce site recueille des données à caractère personnel.

Seules sont recueillies les données expressément nécessaires au bon fonctionnement du service et au respect des obligations légales de l'éditeur.

Les seules données recueillies sont celles fournies directement par les usagers dans le contexte de l'utilisation du service.

Conformément à la Loi Informatique et Liberté du 06/01/78, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification des informations nominatives vous concernant.

Pour toute question ou demande relative Ă  vos droits, vous pouvez nous contacter Ă  l'adresse aides-territoires@beta.gouv.fr

Si vous souhaitez faire supprimer les données vous concernant, cela aura potentiellement pour impact l'impossibilité pour nous de continuer à vous fournir les services proposés par ce site.

Responsable du traitement

Le Ministère de la Transition écologique et le Ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales sont les responsables du traitement de vos données à caractère personnel.

Ils sont situés Tour Sequoia, 1 place Carpeaux, 92800 Puteaux.

Destinataires des données

Le responsable de traitement s’engage à ce que les données soient traitées par les seules personnes autorisées.

Vos données ne sont pas transférées vers des états en dehors de l'Union Européenne.

Sous-traitants

Certaines des données sont envoyées à des sous-traitants pour réaliser certaines missions. Le responsable de traitement s'est assuré de la mise en œuvre par ses sous-traitants de garanties adéquates et du respect de conditions strictes de confidentialité, d’usage et de protection des données.

Les sociétés Scalingo (hébergeur), Sendinblue (envoi emails) interviennent en tant que sous-traitants.

Aides-territoires s’est assurée de la mise en œuvre par ses sous-traitants de garanties adéquates et du respect de conditions strictes de confidentialité, d’usage et de protection des données.

Partenaire Scalingo SendinBlue
Pays destinataire France France
Traitement réalisé Hébergement du site Envoi de mails et lettres d'information aux utilisateurs
Garanties https://scalingo.com/fr/privacy-policy https://fr.sendinblue.com/legal/privacypolicy/

Base légale du traitement

Le traitement de données est rendu licite parce qu’il est nécessaire à l’exécution d’une mission d’intérêt public ou relevant de l’exercice de l’autorité publique dont est investi le responsable de traitement, telle qu’entendue par l’article 6-e du règlement (UE) n°2016/679 du Parlement européen et du Conseil relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données.

Les données sont également transférées sur les serveurs de notre prestataire en charge de l'envoi de la newsletter : Sendinblue, Société par actions simplifiée au capital de 137.531 euros, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 498 019 298 et dont le siège social est situé 55 rue d'Amsterdam, 75008 Paris, France.

Durée de conservation

Vous pouvez vous désincrire de la newsletter soit en nous envoyant un email, soit en utilisant les liens de désinscription présents dans nos emails d'alerte ou newsletter, ou directement dans le formulaire d'édition du profil, rubrique "Mon compte".

Vos coordonnées sont conservées jusqu'à un an après votre dernière action sur le site, (dernière connexion à condition de n'avoir aucune aide en cours de validité, envoi d'un message, etc), ou un an suite à votre demande d’effacement des données ou demande de désinscription.

Finalités du traitement

La finalité du traitement de données réalisé par Aides-territoires est de faciliter la connaissance et l'accès aux aides financières et en ingénierie pour permettre aux collectivités et acteurs du territoire de réaliser leurs projets.

Liste des traitements

En accord avec le Règlement Européen pour la Protection des données (RGPD), vous trouverez ci-dessous la liste des traitements nécessitant recueil de données à caractère personnel.

Traitement â†’ Accès authentifiĂ© Inscription newsletter Alerte nouveaux rĂ©sultats Formulaire de contact
FinalitĂ© du traitement â†’ fourniture du service permettant aux utilisateurs de se crĂ©er un compte (profil porteur d'aides susceptible de diffuser des dispositifs et/ou porteur de projets susceptible de crĂ©er des projets, y associer des aides et des collaborateurs) envoi rĂ©gulier ( mensuel) d’une lettre d’info envoi d’emails demande adressĂ©e Ă  l’équipe Aides-territoires, en vue d’une rĂ©ponse personnalisĂ©e
Durée de conservation Vos coordonnées sont conservées jusqu'à un an après votre dernière action sur le site ou demande de suppression Vos coordonnées sont conservées jusqu'à un an après une demande de désinscription à la newsletter Vos coordonnées sont conservées jusqu'à un an après votre dernière action sur le site ou demande de suppression Vos coordonnées sont conservées jusqu'à un an après l’envoi de votre message
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Fonction Oui Optionnel
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Téléphone Optionnel
Email Oui Oui Oui Oui

Suivi d'audience et vie privée

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  • Les donnĂ©es collectĂ©es ne sont pas recoupĂ©es avec d’autres traitements
  • Les cookies ne permettent pas de suivre la navigation de l’internaute sur d’autres sites

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Pour aller plus loin, vous pouvez consulter les fiches proposées par la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) :

Je contribue à enrichir vos données, puis-je y accéder ?

Bien sûr ! Les statistiques d’usage de la majorité de nos produits sont disponibles en accès libre sur stats.data.gouv.fr.

Sécurité et confidentialité

Les données personnelles sont traitées dans des conditions sécurisées, selon les moyens actuels de la technique, dans le respect des dispositions relatives à la protection de la vie privée et notamment au référentiel général de sécurité, prévu à l’article 9 de l’ordonnance 2005-1516 du 8 décembre 2005 relative aux échanges électroniques entre les usagers et les autorités administratives et entre les autorités administratives.

Les moyens de sĂ©curisation suivants ont notamment Ă©tĂ© mis en Ĺ“uvre :

  • ContrĂ´le d’accès : la base de donnĂ©es des utilisateurs n’est accessible qu’aux seuls membres de l’administration du service;
  • Mesures de traçabilitĂ© : les logs applicatifs permettent de savoir qui a eu accès Ă  cette base de donnĂ©es ;
  • Mesures de protection des logiciels : les mises Ă  jour et les mesures de protection sont assurĂ©es par l'hĂ©bergeur Scalingo ;
  • Sauvegarde des donnĂ©es : les sauvegardes sont assurĂ©es par l'hĂ©bergeur Scalingo ;
  • Chiffrement des donnĂ©es : site uniquement accessible en HTTPS.

Droit des personnes

Vous disposez des droits suivants concernant vos donnĂ©es Ă  caractère personnel :

  • Droit d’information, d’accès et de communication des donnĂ©es ;
  • Droit Ă  la limitation ;
  • Droit de rectification des donnĂ©es ;
  • Droit d'opposition.

Pour toute demande, vous pouvez Ă©crire un email Ă  l’équipe Aides-territoires : aides-territoires@beta.gouv.fr

Si vous estimez, après nous avoir contactĂ©s, que vos droits ne sont pas respectĂ©s ou que le traitement n’est pas conforme Ă  la rĂ©glementation sur la protection des donnĂ©es Ă  caractère personnel, vous pouvez adresser une rĂ©clamation Ă  la CNIL : https://www.cnil.fr.

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