France Relance

Présentation générale

Le plan "France Relance" est la feuille de route de la France pour la refondation économique, sociale et écologique du pays. L'objectif est de bâtir la France de 2030 et la positionner sur des secteurs d'avenir pour (re)créer de la valeur et les relais de croissance de demain. Il a pour vocation à susciter de nouvelles opportunités pour la jeunesse, celles et ceux qui souhaitent se reconvertir ou acquérir de nouvelles compétences.

Il doit aussi permettre à la France, comme à l'Europe, de confirmer sa robustesse et son attractivité dans le concert international des Nations.

Les trois priorités fixées par le Gouvernement sont :

  • l'Ecologie pour devenir la première grande économie décarbonée européenne.
  • la Compétitivité pour retrouver compétitivité et croissance, soutenir l'innovation en opérant une transition environnementale, énergétique et numérique, relocaliser la production en France
  • la Cohésion pour éviter une hausse des inégalités en France avec une relance qui sera solidaire, bénéficiera à tous les Français et impliquera une solidarité entre les générations, entre les territoires, et entre les entreprises de toutes tailles.

Réhabiliter les aires d'accueil pour gens du voyage

Porteur d’aides

  • Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Nature de l’aide

  • Aide financière

Récurrence

  • Ponctuelle

Calendrier

  • Ouverture : 1 janvier 2021
  • Échéance : 31 décembre 2022

Accompagner l'émergence de projets d'utilité sociale - Fabriques à projets d'utilité sociale

Porteur d’aides

  • Conseil régional du Grand Est

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Max : 50%

Récurrence

  • Permanente

Développer des outils de communication et de collaboration pour les agents (SNAP4)

Porteurs d’aides

  • Ministère de la Transformation et de la Fonction publiques
  • Direction Interministérielle du Numérique (DINUM)

Nature de l’aide

  • Aide financière

Récurrence

  • Ponctuelle

Calendrier

  • Ouverture : 9 novembre 2020
  • Échéance : 31 décembre 2022

Soutenir l’innovation duale des PME et ETI et améliorer la compétitivité de ces entreprises sur les marchés civil et défense

Porteur d’aides

  • Ministère des Armées

Nature de l’aide

  • Aide financière

Récurrence

  • Permanente

Réaliser la rénovation énergétique de mon logement principal

Porteur d’aides

  • Toulouse Métropole

Nature de l’aide

  • Aide financière

Récurrence

  • Permanente

Equiper les collectivités en Très haut débit

Porteur d’aides

  • Banque des Territoires

Nature de l’aide

  • Aide financière

Récurrence

  • Permanente

Bénéficier d'investissements dans les systèmes de mobilité durable

Porteur d’aides

  • Banque des Territoires

Nature de l’aide

  • Aide financière

Récurrence

  • Permanente

Réhabiliter les friches urbaines et reconquérir des emprises foncières pour recomposer le tissu urbain

Porteur d’aides

  • Banque des Territoires

Nature de l’aide

  • Aide financière

Récurrence

  • Permanente

Rénover et assurer des réseaux routiers et ouvrages d'art

Porteur d’aides

  • Banque des Territoires

Nature de l’aide

  • Aide financière

Récurrence

  • Permanente

Développer des infrastructures de transport pour augmenter l’attractivité du territoire

Porteur d’aides

  • Banque des Territoires

Nature de l’aide

  • Aide financière

Récurrence

  • Permanente

Moderniser ou étendre les gares et aéroports existants

Porteur d’aides

  • Banque des Territoires

Nature de l’aide

  • Aide financière

Récurrence

  • Permanente

Financer les travaux de rénovation énergétique des bâtiments publics

Porteur d’aides

  • Banque des Territoires

Nature de l’aide

  • Aide financière

Récurrence

  • Permanente

Obtenir des investissements grâce aux titres participatifs

Porteur d’aides

  • Banque des Territoires

Nature de l’aide

  • Aide financière
  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente

Développer les réseaux électriques et la transition énergétique en zone rurale

Porteur d’aides

  • Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Nature de l’aide

  • Aide financière

Récurrence

  • Permanente

Financer des études de faisabilité ou la démonstration de technologies vertes et innovantes - FASEP

Porteur d’aides

  • Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique

Nature de l’aide

  • Aide financière

Récurrence

  • Permanente

Réaliser des investissements de décarbonation des outils de production industrielle - INDUSTRIE EE

Porteur d’aides

  • Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Nature de l’aide

  • Aide financière

Récurrence

  • Ponctuelle

Calendrier

  • Ouverture : 15 septembre 2020
  • Échéance : 31 décembre 2022

Être assisté dans la reprise des projets de marché public

Porteur d’aides

  • Banque des Territoires

Nature de l’aide

  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente

Embaucher un jeune à un emploi FONJEP

Porteur d’aides

  • Ministère du Travail, du Plein emploi et de l'Insertion

Nature de l’aide

  • Aide financière

Récurrence

  • Ponctuelle

Calendrier

  • Ouverture : 1 janvier 2021

Accompagner les lycéens dans leur orientation - Cordées de la réussite

Porteurs d’aides

  • Ministère de l'Éducation nationale et de la Jeunesse
  • Ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche

Nature de l’aide

  • Aide financière

Récurrence

  • Permanente

Financer les travaux d'amélioration de la performance énergétique de votre logement - Ma Prime Rénov’

Porteur d’aides

  • Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Nature de l’aide

  • Aide financière

Récurrence

  • Ponctuelle

Calendrier

  • Ouverture : 1 octobre 2020

Bénéficier du Prêt Tourisme sans garantie

Porteur d’aides

  • Banque des Territoires

Nature de l’aide

  • Aide financière

Récurrence

  • Permanente

Investir dans les projets d'énergies renouvelables

Porteur d’aides

  • Banque des Territoires

Nature de l’aide

  • Aide financière

Récurrence

  • Permanente

Financer la sécurisation physique des réseaux

Porteur d’aides

  • Banque des Territoires

Nature de l’aide

  • Aide financière

Récurrence

  • Permanente

Investir pour la qualité des eaux et Re-UTE

Porteur d’aides

  • Banque des Territoires

Nature de l’aide

  • Aide financière

Récurrence

  • Permanente

Proposer une offre alimentaire structurée et adaptée

Porteur d’aides

  • Banque des Territoires

Nature de l’aide

  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente

Financer les travaux de rénovation énergétique sur les parties communes des copropriétés- Ma Prime Rénov’ Copro

Porteur d’aides

  • Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Nature de l’aide

  • Aide financière

Récurrence

  • Ponctuelle

Calendrier

  • Ouverture : 1 octobre 2020

Accéder à la culture cinématographique - Jeunes de moins de 25 ans

Porteur d’aides

  • Centre National du Cinéma et de l'image animée (CNC)

Nature de l’aide

  • Aide financière

Récurrence

  • Récurrente

Calendrier

  • Ouverture : 1 octobre 2020

Etre accompagné vers l’emploi et l’autonomie (PACEA) - Jeunes de moins de 25 ans

Porteur d’aides

  • Ministère du Travail, du Plein emploi et de l'Insertion

Nature de l’aide

  • Aide financière

Récurrence

  • Permanente

Bénéficier d'un parcours personnalisé - Jeunes de 16 à 18 ans

Porteur d’aides

  • Ministère du Travail, du Plein emploi et de l'Insertion

Nature de l’aide

  • Aide financière

Récurrence

  • Permanente

Bénéficier d’une formation en alternance permettant une évolution ou une reconversion professionnelle - Salariés en activité

Porteur d’aides

  • Ministère du Travail, du Plein emploi et de l'Insertion

Nature de l’aide

  • Aide financière

Récurrence

  • Permanente

Créer ou reprendre un entreprise - Jeunes de 18 à 30 ans - Projet Initiative Jeune

Porteur d’aides

  • Ministère du Travail, du Plein emploi et de l'Insertion

Nature de l’aide

  • Aide financière

Récurrence

  • Ponctuelle

Calendrier

  • Ouverture : 1 janvier 2020
  • Échéance : 31 décembre 2022

Etre accompagné vers une qualification pour un emploi dans les métiers d’encadrement du sport ou d’animation - Jeunes de 16 à 25 ans ou à 30 ans si situation de handicap (SESAME)

Porteur d’aides

  • Ministère de l'Éducation nationale et de la Jeunesse

Nature de l’aide

  • Aide financière

Récurrence

  • Ponctuelle

Calendrier

  • Échéance : 31 décembre 2022

Bénéficier d’un accompagnement intensif de Pôle emploi pour dynamiser ma recherche d’emploi - Jeunes de 16 à 30 ans - AIJ

Porteur d’aides

  • Ministère du Travail, du Plein emploi et de l'Insertion

Nature de l’aide

  • Aide financière

Récurrence

  • Permanente

Acheter ou louer un véhicule neuf ou d'occasion en échange de la mise au rebut d'un véhicule polluant - Prime à la conversion

Porteur d’aides

  • Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Nature de l’aide

  • Aide financière

Récurrence

  • Ponctuelle

Calendrier

  • Échéance : 31 décembre 2022

Investir dans les projets de centrales biomasses et CSR

Porteur d’aides

  • Banque des Territoires

Nature de l’aide

  • Aide financière

Récurrence

  • Permanente

Obtenir un prêt dédié à la transformation à moyen et long terme de notre économie et son adaptation à la transition écologique et énergétique

Porteur d’aides

  • Banque des Territoires

Nature de l’aide

  • Aide financière

Récurrence

  • Permanente

Creer de nouvelles écoles de production pour rendre plus attractifs les métiers industriels

Porteur d’aides

  • Banque des Territoires

Nature de l’aide

  • Aide financière

Récurrence

  • Permanente

Investir dans des projets de formation pour contribuer au développement du territoire

Porteur d’aides

  • Banque des Territoires

Nature de l’aide

  • Aide financière

Récurrence

  • Permanente

Accueillir des jeunes volontaires qualifiés en entreprise

Porteur d’aides

  • Banque des Territoires

Nature de l’aide

  • Aide financière

Récurrence

  • Permanente

Obtenir un accompagnement en ingénierie pour la relocalisation industrielle

Porteur d’aides

  • Banque des Territoires

Nature de l’aide

  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente

Etre accompagné en ingénierie pour la rénovation énergétique des bâtiments public

Porteur d’aides

  • Banque des Territoires

Nature de l’aide

  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente

Financer la production de logements locatifs sociaux

Porteur d’aides

  • Banque des Territoires

Nature de l’aide

  • Aide financière

Récurrence

  • Permanente

Financer la rénovation et la transformation des copropriétés dégradées

Porteur d’aides

  • Banque des Territoires

Nature de l’aide

  • Aide financière

Récurrence

  • Permanente

Soutenir la reprise des chantiers de logements sociaux affectés par la crise sanitaire

Porteur d’aides

  • Banque des Territoires

Nature de l’aide

  • Aide financière

Récurrence

  • Permanente

Financer l'extension de la couverture THD

Porteur d’aides

  • Banque des Territoires

Nature de l’aide

  • Aide financière

Récurrence

  • Permanente

Étendre et améliorer la couverture 4G en Outre-mer

Porteur d’aides

  • Banque des Territoires

Nature de l’aide

  • Aide financière

Récurrence

  • Permanente

Soutenir l'investissement dans les territoires - Territoires d'Industrie

Porteur d’aides

  • Bpifrance

Nature de l’aide

  • Aide financière

Récurrence

  • Ponctuelle

Calendrier

  • Ouverture : 1 septembre 2020

Acquérir ou louer un véhicule peu polluant - Bonus écologique

Porteur d’aides

  • Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Nature de l’aide

  • Aide financière

Récurrence

  • Ponctuelle

Calendrier

  • Échéance : 31 décembre 2022

Aider les projets de recherche et développement structurants pour la compétitivité (PSPC)

Porteur d’aides

  • Bpifrance

Nature de l’aide

  • Aide financière

Récurrence

  • Permanente

Bénéficier d'un accompagnement en ressources humaines réalisé par un prestataire et cofinancé par l'Etat (PCRH)

Porteurs d’aides

  • Ministère du Travail, du Plein emploi et de l'Insertion
  • Opérateurs de Compétences (OPCO)

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Max : 100%

Récurrence

  • Permanente

Recruter de jeunes talents pour des missions en lien avec les thématiques environnementales - Volontariat Territorial en Entreprise (VTE) vert

Porteur d’aides

  • Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Nature de l’aide

  • Aide financière

Récurrence

  • Permanente

Accéder aux financements bancaires traditionnels - Industrie culturelle et créative

Porteur d’aides

  • Institut pour le Financement du Cinéma et des Industries Culturelles (IFCIC)

Nature de l’aide

  • Aide financière

Récurrence

  • Permanente

Financer ses dépenses de prospection et s'assurer contre le risque d'échec à l'export

Porteur d’aides

  • Bpifrance

Nature de l’aide

  • Aide financière

Récurrence

  • Permanente

Favoriser la modernisation des diffuseurs afin d’encourager les investissements et d’augmenter l’attractivité des points de vente

Porteur d’aides

  • Ministère de la Culture

Nature de l’aide

  • Aide financière

Récurrence

  • Ponctuelle

Calendrier

  • Ouverture : 20 novembre 2020

Assurer la viabilité des salles de cinéma à court terme et à long terme - soutien automatique renforcé et avances à l'exploitation

Porteur d’aides

  • Centre National du Cinéma et de l'image animée (CNC)

Nature de l’aide

  • Aide financière

Récurrence

  • Ponctuelle

Recruter et accueillir des conseillers numériques

Porteur d’aides

  • Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT)

Nature de l’aide

  • Aide financière

Récurrence

  • Permanente

Mettre les établissements scolaires aux normes parasismiques

Porteur d’aides

  • Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Nature de l’aide

  • Aide financière

Récurrence

  • Ponctuelle

Financer des opérations situées dans les quartiers en veille active

Porteur d’aides

  • Banque des Territoires

Nature de l’aide

  • Aide financière

Récurrence

  • Permanente

Numériser les petites entreprises

Porteur d’aides

  • Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique

Nature de l’aide

  • Aide financière

Récurrence

  • Ponctuelle

Calendrier

  • Ouverture : 1 janvier 2021

Se numériser et développer rapidement une activité en ligne - clique-mon-commerce

Porteurs d’aides

  • Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique
  • Bpifrance

Nature de l’aide

  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente

Moderniser les abattoirs

Porteur d’aides

  • FranceAgriMer

Nature de l’aide

  • Aide financière
  • Aide en ingénierie

Taux de subvention

  • Max : 40%

Récurrence

  • Ponctuelle

Calendrier

  • Ouverture : 15 décembre 2020
  • Échéance : 31 décembre 2022

Bénéficier d'un prêt vert

Porteurs d’aides

  • ADEME
  • Bpifrance

Nature de l’aide

  • Aide financière

Récurrence

  • Récurrente

Financer les équipements éligibles aux Certificats d’Economie d’Energie - Prêt Eco Energie

Porteur d’aides

  • Bpifrance

Nature de l’aide

  • Aide financière

Récurrence

  • Permanente

Humaniser et améliorer les conditions d'accueil des structures d'hébergement

Porteur d’aides

  • Agence Nationale de l'Habitat (ANAH)

Nature de l’aide

  • Aide financière
  • Aide en ingénierie

Taux de subvention

  • Min : 50%
  • Max : 90%

Récurrence

  • Permanente

Accompagner la rénovation énergétique du parc privé

Porteur d’aides

  • Agence Nationale de l'Habitat (ANAH)

Nature de l’aide

  • Aide financière
  • Aide en ingénierie

Taux de subvention

  • Min : 35%
  • Max : 50%

Récurrence

  • Permanente

Traiter les copropriétés fragiles et en difficulté

Porteur d’aides

  • Agence Nationale de l'Habitat (ANAH)

Nature de l’aide

  • Aide financière
  • Aide en ingénierie

Taux de subvention

  • Min : 35%
  • Max : 50%

Récurrence

  • Permanente

Investir dans les agroéquipements nécessaires à l’adaptation au changement climatique / de protection face aux aléas climatiques

Porteur d’aides

  • FranceAgriMer

Nature de l’aide

  • Aide financière

Récurrence

  • Ponctuelle

Calendrier

  • Ouverture : 4 janvier 2021
  • Échéance : 31 décembre 2022

Investir dans des équipements permettant la culture, la récolte et le séchage d'espèces riches en protéines végétales et le développement de sursemis de légumineuses fourragères

Porteur d’aides

  • FranceAgriMer

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Max : 40%

Récurrence

  • Ponctuelle

Calendrier

  • Ouverture : 19 mai 2021
  • Échéance : 31 décembre 2022

Investir sur la filière boues liées à la restriction des épandages - Collectivités

Porteur d’aides

  • Agence de l'Eau Loire-Bretagne

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Min : 50%
  • Max : 60%

Récurrence

  • Permanente

Investir sur la filière boues liées à la restriction des épandages - entreprises

Porteur d’aides

  • Agence de l'Eau Loire-Bretagne

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Max : 50%

Récurrence

  • Permanente

Anticiper les mutations économiques et accompagner ses salariés à se reconvertir - Transitions collectives (Transco)

Porteur d’aides

  • Ministère du Travail, du Plein emploi et de l'Insertion

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Min : 40%
  • Max : 100%

Récurrence

  • Ponctuelle

Calendrier

  • Ouverture : 15 janvier 2021

Moderniser vos infrastructures de transport et développer des mobilités innovantes

Porteur d’aides

  • Banque des Territoires

Nature de l’aide

  • Aide financière

Récurrence

  • Permanente

Bénéficier d'un financement pour la mobilité hydrogène

Porteur d’aides

  • Banque des Territoires

Nature de l’aide

  • Aide financière

Récurrence

  • Permanente

Réaménager et entretenir efficacement l’ensemble des infrastructures et équipements nécessaires à l’espace public

Porteur d’aides

  • Banque des Territoires

Nature de l’aide

  • Aide financière

Récurrence

  • Permanente

Aider financièrement les jeunes en situation de précarité - "Garantie jeunes"- "1 jeune, 1 solution"

Porteur d’aides

  • Ministère du Travail, du Plein emploi et de l'Insertion

Nature de l’aide

  • Aide financière

Récurrence

  • Permanente

Financer la formation des salariés placés en activité partielle ou en ALD- "FNE-Formation"

Porteurs d’aides

  • Directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités (DREETS)
  • Ministère du Travail, du Plein emploi et de l'Insertion

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Min : 70%
  • Max : 80%

Récurrence

  • Ponctuelle

Calendrier

  • Ouverture : 1 novembre 2020

Préserver les emplois de la R&D

Porteur d’aides

  • Ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Max : 80%

Récurrence

  • Ponctuelle

Calendrier

  • Ouverture : 1 janvier 2021
  • Échéance : 31 décembre 2022

Financer des flottes de bus «verts» : OBLIBUS

Porteur d’aides

  • Banque des Territoires

Nature de l’aide

  • Aide financière

Récurrence

  • Permanente

Financer les stations GNV

Porteur d’aides

  • Banque des Territoires

Nature de l’aide

  • Aide financière

Récurrence

  • Permanente

Financer le développement du réseau ferroviaire local

Porteur d’aides

  • Banque des Territoires

Nature de l’aide

  • Aide financière

Récurrence

  • Permanente

Développer des infrastructures et des mobilités vertes

Porteur d’aides

  • Banque des Territoires

Nature de l’aide

  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente

Financer des actions de performance énergétique des bâtiments publics grâce au dispositif Intracting

Porteur d’aides

  • Banque des Territoires

Nature de l’aide

  • Aide financière
  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente

Financer des projets d'investissement en matière d'équipement - DSIL

Porteur d’aides

  • Direction générale des collectivités locales (DGCL)

Nature de l’aide

  • Aide financière

Récurrence

  • Récurrente

Être accompagné dans les projets de transition écologique et environnementale

Porteur d’aides

  • Banque des Territoires

Nature de l’aide

  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente

Faciliter l’accès aux services publics digitalisés avec le programme France Services

Porteurs d’aides

  • Banque des Territoires
  • Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT)

Nature de l’aide

  • Aide financière

Récurrence

  • Permanente

Être accompagné dans l'amorçage d'un projet de transition écologique

Porteur d’aides

  • Banque des Territoires

Nature de l’aide

  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente

Investir dans la production d'hydrogène vert

Porteur d’aides

  • Banque des Territoires

Nature de l’aide

  • Aide financière

Récurrence

  • Permanente

Financer les projets touristiques

Porteur d’aides

  • Banque des Territoires

Nature de l’aide

  • Aide financière

Récurrence

  • Permanente

Développer les PME industrielles grâce à un parcours d'accélération

Porteurs d’aides

  • Banque des Territoires
  • Bpifrance

Nature de l’aide

  • Aide financière

Récurrence

  • Permanente

Financer le déploiement de solutions de digitalisation pour les petits commerces

Porteur d’aides

  • Banque des Territoires

Nature de l’aide

  • Aide financière

Récurrence

  • Permanente

Soutenir vos investissements dans le secteur de l'eau avec l'Aqua Prêt

Porteur d’aides

  • Banque des Territoires

Nature de l’aide

  • Aide financière

Récurrence

  • Permanente

Faciliter le développement commercial et l’attractivité économique des cœurs de ville

Porteur d’aides

  • Banque des Territoires

Nature de l’aide

  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente

Améliorer la performance environnementale des produits et services - Investissements d’écoconception

Porteur d’aides

  • ADEME

Nature de l’aide

  • Aide financière

Récurrence

  • Ponctuelle

Calendrier

  • Échéance : 31 décembre 2022

Améliorer la performance environnementale des produits et des services - Études d’écoconception

Porteur d’aides

  • ADEME

Nature de l’aide

  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Ponctuelle

Gérer des biodéchets des acteurs économiques - Études préalables aux investissements

Porteur d’aides

  • ADEME

Nature de l’aide

  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Ponctuelle

Calendrier

  • Échéance : 31 décembre 2022

Investir dans les centres de tri et de préparation des déchets pour une valorisation matière et énergie

Porteur d’aides

  • ADEME

Nature de l’aide

  • Aide financière

Récurrence

  • Ponctuelle

Calendrier

  • Échéance : 31 décembre 2022

Subventionner des études préalables à la réalisation de centres de tri/préparation des déchets pour une valorisation matière et énergie

Porteur d’aides

  • ADEME

Nature de l’aide

  • Aide financière

Récurrence

  • Ponctuelle

Calendrier

  • Échéance : 31 décembre 2022

Investir pour la gestion des biodéchets des acteurs économiques

Porteur d’aides

  • ADEME

Nature de l’aide

  • Aide financière

Récurrence

  • Ponctuelle

Financer vos projets de transition écologique avec les aides financières du guichet « Tremplin pour la transition écologique des PME »

Porteur d’aides

  • ADEME

Nature de l’aide

  • Aide financière

Récurrence

  • Ponctuelle

Calendrier

  • Échéance : 31 décembre 2022

Subventionner une étude préalable au tri à la source ou au traitement des biodéchets des ménages

Porteur d’aides

  • ADEME

Nature de l’aide

  • Aide financière

Récurrence

  • Ponctuelle

Calendrier

  • Échéance : 31 décembre 2022

Financer la mise en œuvre du tri à la source et du traitement des biodéchets ménagers

Porteur d’aides

  • ADEME

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Max : 70%

Récurrence

  • Ponctuelle

Financer de nouvelles missions de services civiques

Porteur d’aides

  • Ministère du Travail, du Plein emploi et de l'Insertion

Nature de l’aide

  • Aide financière

Récurrence

  • Ponctuelle

Restaurer des sites ou créer des infrastructures d'accueil pour le public dans les espaces et aires protégées

Porteur d’aides

  • Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Nature de l’aide

  • Aide financière

Récurrence

  • Ponctuelle

Calendrier

  • Échéance : 31 décembre 2022

Moderniser sa bibliothèque

Porteur d’aides

  • Ministère de la Culture

Nature de l’aide

  • Aide financière

Récurrence

  • Ponctuelle

Calendrier

  • Ouverture : 1 janvier 2021

Accélérer la rénovation des équipements obsolescents et énergivores des institutions de la création

Porteur d’aides

  • Ministère de la Culture

Nature de l’aide

  • Aide financière

Récurrence

  • Ponctuelle

Calendrier

  • Ouverture : 1 janvier 2021
  • Échéance : 31 décembre 2022

Restaurer des sites ou créer des infrastructures d'accueil pour le public dans les espaces et aires protégées

Porteur d’aides

  • Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Nature de l’aide

  • Aide financière

Récurrence

  • Ponctuelle

Calendrier

  • Échéance : 31 décembre 2022

Créer des centres de formation ou développer de nouvelles formations pour accompagner l'innovation et la transformation digitale dans l'industrie

Porteur d’aides

  • Banque des Territoires

Nature de l’aide

  • Aide financière
  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente

Financer des infrastructures de recharge de véhicules électriques (IRVE) dans les territoires

Porteur d’aides

  • Banque des Territoires

Nature de l’aide

  • Aide financière

Récurrence

  • Permanente

Obtenir de nouvelles antennes du Conservatoire national des arts et métiers (CNAM) dans les territoires

Porteur d’aides

  • Banque des Territoires

Nature de l’aide

  • Aide financière
  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente

Accompagner les projets de l'économie circulaire, alimentation, circuits courts

Porteur d’aides

  • Banque des Territoires

Nature de l’aide

  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente

Renforcer l'offre en véhicules propres

Porteur d’aides

  • Banque des Territoires

Nature de l’aide

  • Aide financière

Récurrence

  • Permanente

Louer des navettes autonomes pour compléter le réseau de transport en commun

Porteur d’aides

  • Banque des Territoires

Nature de l’aide

  • Aide financière

Récurrence

  • Permanente

Investir dans le développement de la production de chaleur renouvelable des réseaux de distribution

Porteur d’aides

  • Banque des Territoires

Nature de l’aide

  • Aide financière

Récurrence

  • Permanente

Etudier la protection de la ressource - eau potable

Porteur d’aides

  • Agence de l'eau Rhin-Meuse

Nature de l’aide

  • Aide financière

Récurrence

  • Permanente

Mettre en place une gestion intégrée - assainissement, gestion du temps de pluie et nature en ville

Porteur d’aides

  • Agence de l'eau Rhin-Meuse

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Min : 60%
  • Max : 80%

Récurrence

  • Permanente

Améliorer les réseaux d'assainissement- assainissement, gestion du temps de pluie et nature en ville

Porteur d’aides

  • Agence de l'eau Rhin-Meuse

Nature de l’aide

  • Aide financière

Récurrence

  • Permanente

Préserver les milieux humides et la biodiversité - préservation et restauration des milieux naturels et de la biodiversité

Porteur d’aides

  • Agence de l'eau Rhin-Meuse

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Max : 80%

Récurrence

  • Permanente

Prévenir des inondations et coulées de boues - préservation et restauration des milieux naturels et de la biodiversité

Porteur d’aides

  • Agence de l'eau Rhin-Meuse

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Max : 40%

Récurrence

  • Permanente

Gérer les cours d'eau et le bassin versant - préservation et restauration des milieux naturels et de la biodiversité

Porteur d’aides

  • Agence de l'eau Rhin-Meuse

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Max : 60%

Récurrence

  • Permanente

Lutter contre les fuites dans les réseaux d'eau potable - Eau potable

Porteur d’aides

  • Agence de l'eau Rhin-Meuse

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Min : 20%
  • Max : 60%

Récurrence

  • Permanente

Réaliser des études - gestion quantitative

Porteur d’aides

  • Agence de l'eau Rhin-Meuse

Nature de l’aide

  • Aide financière

Récurrence

  • Permanente

Sécuriser qualitativement l'approvisionnement - eau potable

Porteur d’aides

  • Agence de l'eau Rhin-Meuse

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Min : 30%
  • Max : 40%

Récurrence

  • Permanente

Réaliser une étude pour vos actions d'assainissement et de gestion du temps de pluie

Porteur d’aides

  • Agence de l'eau Rhin-Meuse

Nature de l’aide

  • Aide financière

Récurrence

  • Permanente

Réaliser des travaux pour la création d'un 1er système d'assainissement - assainissement, gestion du temps de pluie et nature en ville

Porteur d’aides

  • Agence de l'eau Rhin-Meuse

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Min : 60%
  • Max : 80%

Récurrence

  • Permanente

Réaliser des travaux de protection et de restauration de la qualité des ressources - eau potable

Porteur d’aides

  • Agence de l'eau Rhin-Meuse

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Min : 50%
  • Max : 80%

Récurrence

  • Permanente

Soutenir des travaux d’innovation pour développer les composants et systèmes liés à la production et au transport d’hydrogène- AAP Briques technologiques et démonstrateurs

Porteur d’aides

  • ADEME

Nature de l’aide

  • Aide financière

Récurrence

  • Ponctuelle

Calendrier

  • Ouverture : 14 octobre 2020
  • Échéance : 31 décembre 2022

Réaliser des travaux de sécurisation quantitative de l'approvisionnement - eau potable

Porteur d’aides

  • Agence de l'eau Rhin-Meuse

Nature de l’aide

  • Aide financière

Récurrence

  • Permanente

Mettre en place des ouvrages transversaux et restaurer la continuité écologique - préservation et restauration des milieux naturels et de la biodiversité

Porteur d’aides

  • Agence de l'eau Rhin-Meuse

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Max : 50%

Récurrence

  • Permanente

Améliorer le système d'assainissement - assainissement, gestion du temps de pluie et nature en ville

Porteur d’aides

  • Agence de l'eau Rhin-Meuse

Nature de l’aide

  • Aide financière

Récurrence

  • Permanente

Initier des démarches hydro économes - gestion quantitative

Porteur d’aides

  • Agence de l'eau Rhin-Meuse

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Min : 40%
  • Max : 60%

Récurrence

  • Permanente

Bénéficier d'un crédit d'impôt pour les exploitations certifiés de Haute Valeur Environnementale

Porteurs d’aides

  • Ministère de l'Agriculture et de la Souveraineté alimentaire
  • Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique

Nature de l’aide

  • Aide financière

Récurrence

  • Ponctuelle

Calendrier

  • Échéance : 31 décembre 2022

Financer des opérations de réhabilitation lourde et de rénovation énergétique des logements locatifs sociaux

Porteur d’aides

  • Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Nature de l’aide

  • Aide financière

Récurrence

  • Ponctuelle

Financer des projets hospitaliers prioritaires et des investissements ville-hôpital

Porteur d’aides

  • Ministère des Solidarités et de la Santé

Nature de l’aide

  • Aide financière

Récurrence

  • Ponctuelle

Calendrier

  • Échéance : 1 janvier 2026

Renforcer les capacités d’enseignement à distance et l’offre de services numériques aux étudiants

Porteur d’aides

  • Ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche

Nature de l’aide

  • Aide financière

Récurrence

  • Ponctuelle

Accélérer des travaux de renforcement de la sécurité de barrages domaniaux, dont l’usage intéresse les collectivités territoriales et le grand public

Porteur d’aides

  • Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Nature de l’aide

  • Aide financière

Récurrence

  • Ponctuelle

Sécuriser les infrastructures de distribution d’eau potable, d’assainissement et de gestion des eaux pluviales en métropole et dans les outre-mer

Porteurs d’aides

  • Office Français pour la Biodiversité (OFB)
  • Agence de l'eau

Nature de l’aide

  • Aide financière

Récurrence

  • Ponctuelle

Soutenir le secteur musical vivant

Porteur d’aides

  • Ministère de la Culture

Nature de l’aide

  • Aide financière

Récurrence

  • Ponctuelle

Calendrier

  • Échéance : 31 décembre 2022

Soutenir l’investissement et la modernisation de l’industrie « Plan de relance pour l’industrie » – Secteurs stratégiques (volet territorial)

Porteur d’aides

  • Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique

Nature de l’aide

  • Aide financière

Récurrence

  • Ponctuelle

Promouvoir le développement économique du centre-ville en développant le commerce local

Porteur d’aides

  • Banque des Territoires

Nature de l’aide

  • Aide financière

Récurrence

  • Permanente

Appuyer les Organisations de producteurs (OP) et les associations d’OP (AOP) reconnues

Porteur d’aides

  • FranceAgriMer

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Max : 50%

Récurrence

  • Ponctuelle

Calendrier

  • Ouverture : 26 mai 2021
  • Échéance : 31 décembre 2022

Bénéficier d'investissements pour les Territoires d'Industrie

Porteur d’aides

  • Banque des Territoires

Nature de l’aide

  • Aide financière

Récurrence

  • Permanente

Moderniser ou étendre les ports de commerce existants

Porteur d’aides

  • Banque des Territoires

Nature de l’aide

  • Aide financière

Récurrence

  • Permanente

Faciliter les investissements immatériels des TPE qui sont indispensables pour assurer la compétitivité future des entreprises - Prêt croissance TPE

Porteur d’aides

  • Bpifrance

Nature de l’aide

  • Aide financière

Récurrence

  • Ponctuelle

Calendrier

  • Ouverture : 1 janvier 2021

J-2 Reconstituer les haies bocagères pour favoriser la biodiversité

Porteur d’aides

  • Ministère de l'Agriculture et de la Souveraineté alimentaire

Nature de l’aide

  • Aide financière
  • Aide en ingénierie

Taux de subvention

  • Min : 80%
  • Max : 100%

Récurrence

  • Récurrente

Calendrier

  • Échéance : 30 septembre 2022

Soutenir l'insertion des jeunes dans l'emploi dans les associations - Postes FONJEP Jeunes

Porteur d’aides

  • Direction régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion sociale (DRJSCS) — Auvergne-Rhône-Alpes

Nature de l’aide

  • Aide financière

Récurrence

  • Permanente

Moderniser les abattoirs

Porteur d’aides

  • FranceAgriMer

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Min : 50%
  • Max : 100%

Récurrence

  • Récurrente

Calendrier

  • Ouverture : 15 décembre 2020
  • Échéance : 31 décembre 2022

Renforcer le programme d'humanisation des structures d'hébergement

Porteur d’aides

  • Agence Nationale de l'Habitat (ANAH)

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Max : 50%

Récurrence

  • Ponctuelle

Financer les SPL contribuant à la relance par des quasi-fonds propres

Porteur d’aides

  • Banque des Territoires

Nature de l’aide

  • Aide financière

Récurrence

  • Permanente

Soutenir le logement social en Nouvelle Calédonie

Porteur d’aides

  • Banque des Territoires

Nature de l’aide

  • Aide financière

Récurrence

  • Permanente

Financer les projets de tourisme associatif et familial

Porteur d’aides

  • Banque des Territoires

Nature de l’aide

  • Aide financière

Récurrence

  • Permanente

Financer la modernisation des filières thermalisme, ports de plaisance et montagne

Porteur d’aides

  • Banque des Territoires

Nature de l’aide

  • Aide financière

Récurrence

  • Permanente

Financer les projets d'acteurs d'envergure nationale

Porteur d’aides

  • Banque des Territoires

Nature de l’aide

  • Aide financière

Récurrence

  • Permanente

Financer les actions de rénovation des bâtiments tertiaires des communes rurales - Démarche ETRIER

Porteurs d’aides

  • EDF (Privé)
  • SICAE Oise (Privé)
  • La Banque Postale
  • Eni Gas & Power France (Privé)
  • Gaz de Bordeaux (Privé)
  • éS (Electricité de Strasbourg) (Privé)
  • ENGIE (Privé)
  • UEM (Usine d'Electricité de Metz)
  • Vialis (Privé)
  • Alterna énergie (Privé)
  • Total Marketing France (Privé)

Nature de l’aide

  • Aide financière

Récurrence

  • Récurrente

Calendrier

  • Ouverture : 15 avril 2021
  • Échéance : 14 avril 2023

Optimiser ses consommations d’eau et d’énergie dans les piscines et centres aquatiques publics - Sous-programme ACT'EAU

Porteurs d’aides

  • EDF (Privé)
  • SICAE Oise (Privé)
  • La Banque Postale
  • Eni Gas & Power France (Privé)
  • Gaz de Bordeaux (Privé)
  • éS (Electricité de Strasbourg) (Privé)
  • ENGIE (Privé)
  • UEM (Usine d'Electricité de Metz)
  • Vialis (Privé)
  • Alterna énergie (Privé)
  • Total Marketing France (Privé)

Nature de l’aide

  • Aide financière

Récurrence

  • Récurrente

Calendrier

  • Ouverture : 22 avril 2021
  • Échéance : 16 avril 2023

Financer ou refinancer des projets immobiliers

Porteur d’aides

  • Banque des Territoires

Nature de l’aide

  • Aide financière

Récurrence

  • Permanente

Lever de la dette pour financer des projets touristiques locaux

Porteur d’aides

  • Banque des Territoires

Nature de l’aide

  • Aide financière

Récurrence

  • Permanente

Gagner en efficacité opérationnelle grâce à la digitalisation de votre organisme

Porteur d’aides

  • Banque des Territoires

Nature de l’aide

  • Aide financière

Récurrence

  • Permanente

Faciliter l’implantation d'usines sur des sites nouveaux ou reconvertis

Porteur d’aides

  • Banque des Territoires

Nature de l’aide

  • Aide financière

Récurrence

  • Permanente

S'installer dans un site industriel « clés en main »

Porteur d’aides

  • Banque des Territoires

Nature de l’aide

  • Aide financière

Récurrence

  • Permanente

Obtenir une offre de prêt dédiée au financement de logements de fonction

Porteur d’aides

  • Banque des Territoires

Nature de l’aide

  • Aide financière

Récurrence

  • Permanente

Financer la construction ou l'acquisition de logements sociaux à loyer modéré

Porteur d’aides

  • Banque des Territoires

Nature de l’aide

  • Aide financière

Récurrence

  • Permanente

Financer la rénovation thermique et la production de logement sociaux

Porteur d’aides

  • Banque des Territoires

Nature de l’aide

  • Aide financière

Récurrence

  • Permanente

Soutenir la construction de logements sociaux en zones tendues

Porteur d’aides

  • Banque des Territoires

Nature de l’aide

  • Aide financière

Récurrence

  • Permanente

Financer les projets créateurs de valeur pour les territoires

Porteur d’aides

  • Banque des Territoires

Nature de l’aide

  • Aide financière
  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente

Financer l’accélération d'une start-up d'Etat (FAST)

Porteurs d’aides

  • Ministère de la Transformation et de la Fonction publiques
  • Direction Interministérielle du Numérique (DINUM)

Nature de l’aide

  • Aide financière

Récurrence

  • Ponctuelle

Calendrier

  • Ouverture : 19 avril 2021
  • Échéance : 31 décembre 2022

Favoriser la restructuration lourde et la rénovation thermique des logements sociaux ultramarins

Porteur d’aides

  • Ministère des Outre-mer

Nature de l’aide

  • Aide financière

Récurrence

  • Permanente

Coordonner les actions régionales des CAUE en matière culturelle sur la construction, l'architecture, l'urbanisme, le paysage et environnement

Porteur d’aides

  • Unions régionales des CAUE (URCAUE)

Nature de l’aide

  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente

Accélérer la transition écologique et le rebond de l’agriculture française

Porteurs d’aides

  • Ministère de l'Agriculture et de la Souveraineté alimentaire
  • Bpifrance

Nature de l’aide

  • Aide financière

Récurrence

  • Permanente

Développer l'offre de tourisme durable - Fonds Tourisme Durable

Porteurs d’aides

  • ADEME
  • Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Nature de l’aide

  • Aide financière

Récurrence

  • Récurrente

Calendrier

  • Ouverture : 1 janvier 2022
  • Échéance : 31 décembre 2022

Accélérer la transition écologique des artisans, commerçants et indépendants

Porteurs d’aides

  • Chambres de commerce et d'industrie (CCI)
  • Chambres de métiers et de l'artisanat (CMA)

Nature de l’aide

  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Ponctuelle

Calendrier

  • Ouverture : 1 janvier 2021
  • Échéance : 31 décembre 2022

Accompagner la transition numérique des entreprises culturelles et créatives

Porteur d’aides

  • Caisse des dépôts

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Min : 50%

Récurrence

  • Ponctuelle

Calendrier

  • Ouverture : 3 septembre 2021
  • Échéance : 3 novembre 2022

Migrer vos applications vers un Cloud de confiance (ITN9)

Porteurs d’aides

  • Ministère de la Transformation et de la Fonction publiques
  • Direction Interministérielle du Numérique (DINUM)

Nature de l’aide

  • Aide financière

Récurrence

  • Ponctuelle

Calendrier

  • Ouverture : 6 octobre 2021
  • Échéance : 30 juin 2023

Soutenir la création d'épiceries solidaires

Porteur d’aides

  • Association Nationale Des Epiceries Solidaires (ANDES)

Nature de l’aide

  • Aide financière

Récurrence

  • Permanente

Rénover les ponts

Porteur d’aides

  • Banque des Territoires

Nature de l’aide

  • Aide financière
  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente

Lutter contre le décrochage scolaire

Porteur d’aides

  • Ministère du Travail, du Plein emploi et de l'Insertion

Nature de l’aide

  • Aide financière

Récurrence

  • Permanente

Moderniser vos bâtiments pour le bien-être et la biosécurité de votre élevage

Porteur d’aides

  • Ministère de l'Agriculture et de la Souveraineté alimentaire

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Max : 60%

Récurrence

  • Ponctuelle

Calendrier

  • Échéance : 31 décembre 2022

Favoriser la restructuration lourde et la rénovation thermique des logements sociaux ultramarins

Porteur d’aides

  • Ministère des Outre-mer

Nature de l’aide

  • Aide financière

Récurrence

  • Permanente

Favoriser la restructuration lourde et la rénovation thermique des logements sociaux ultramarins

Porteur d’aides

  • Ministère des Outre-mer

Nature de l’aide

  • Aide financière

Récurrence

  • Permanente

Favoriser la restructuration lourde et la rénovation thermique des logements sociaux ultramarins

Porteur d’aides

  • Ministère des Outre-mer

Nature de l’aide

  • Aide financière

Récurrence

  • Permanente

Favoriser la restructuration lourde et la rénovation thermique des logements sociaux ultramarins

Porteur d’aides

  • Ministère des Outre-mer

Nature de l’aide

  • Aide financière

Récurrence

  • Permanente

Réaliser des aménagements cyclables

Porteur d’aides

  • Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Nature de l’aide

  • Aide financière

Récurrence

  • Ponctuelle

Accompagner les projets de tourisme durable

Porteur d’aides

  • Banque des Territoires

Nature de l’aide

  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente

Améliorer la qualité et l'attractivité du sentier du littoral

Porteur d’aides

  • Cerema

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Max : 80%

Récurrence

  • Ponctuelle

Calendrier

  • Échéance : 31 octobre 2022

Se former aux usages numériques avec les Conseillers numériques France services

Porteur d’aides

  • Ministère de la Cohésion des Territoires et des Relations avec les Collectivités Territoriales (MCTRCT)

Nature de l’aide

  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente

Acheter ou louer d'un véhicule peu polluant, en échange de la mise au rebut d'un véhicule polluant

Porteur d’aides

  • Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Nature de l’aide

  • Aide financière

Récurrence

  • Ponctuelle

Renforcer le dispositif des prêts étudiants garantis par l’Etat

Porteur d’aides

  • Bpifrance

Nature de l’aide

  • Aide financière

Récurrence

  • Ponctuelle

Bénéficier d'un crédit d'impôt pour les exploitations certifiées de Haute Valeur Environnementale

Porteur d’aides

  • Ministère de l'Agriculture et de la Souveraineté alimentaire

Nature de l’aide

  • Aide financière

Récurrence

  • Ponctuelle

Calendrier

  • Échéance : 31 décembre 2022

Soutenir l’exploitation cinématographique

Porteur d’aides

  • Centre National du Cinéma et de l'image animée (CNC)

Nature de l’aide

  • Aide financière

Récurrence

  • Ponctuelle

Encourager l'investissement dans les PME françaises en phase de création ou de développement à travers un mécanisme de garantie de fonds propres

Porteur d’aides

  • Bpifrance

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Min : 50%
  • Max : 70%

Récurrence

  • Ponctuelle

Accélérer la rénovation des équipements artistiques obsolescents et énergivores des institutions de la création

Porteur d’aides

  • Ministère de la Culture

Nature de l’aide

  • Aide financière

Récurrence

  • Ponctuelle

Calendrier

  • Échéance : 31 décembre 2022

Relancer la programmation des institutions du spectacle vivant en région

Porteur d’aides

  • Ministère de la Culture

Nature de l’aide

  • Aide financière

Récurrence

  • Ponctuelle

Calendrier

  • Échéance : 31 décembre 2022

Soutenir les artistes et créateurs avec un programme exceptionnel de commandes artistiques

Porteur d’aides

  • Ministère de la Culture

Récurrence

  • Ponctuelle

Calendrier

  • Échéance : 31 décembre 2022

Relancer l'investissement dans l'innovation, améliorer la visibilité des ICC sur le numérique mondial et dans les territoires, et renforcer leur compétitivité internationale.

Porteur d’aides

  • Ministère de la Culture

Nature de l’aide

  • Aide financière

Récurrence

  • Ponctuelle

Améliorer la résilience individuelle des exploitations agricoles face aux aléas climatiques

Porteur d’aides

  • FranceAgriMer

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Max : 40%

Récurrence

  • Ponctuelle

Calendrier

  • Ouverture : 31 décembre 2021
  • Échéance : 31 décembre 2022

Soutenir la filière musicale

Porteur d’aides

  • Centre National de la Musique (CNM)

Nature de l’aide

  • Aide financière

Récurrence

  • Ponctuelle

Renforcer l’intervention en garantie de l’IFCIC

Porteurs d’aides

  • Ministère de la Culture
  • Centre National du Cinéma et de l'image animée (CNC)

Nature de l’aide

  • Aide financière

Récurrence

  • Ponctuelle

Soutenir la production cinématographique

Porteur d’aides

  • Centre National du Cinéma et de l'image animée (CNC)

Nature de l’aide

  • Aide financière

Récurrence

  • Ponctuelle

Soutenir la production audiovisuelle

Porteur d’aides

  • Centre National du Cinéma et de l'image animée (CNC)

Nature de l’aide

  • Aide financière

Récurrence

  • Ponctuelle

Sensibiliser les collégiens et lycéens à la lecture, au métier de libraire, aux enjeux du commerce de proximité,

Porteurs d’aides

  • Ministère de la Culture
  • Ministère de l'Éducation nationale et de la Jeunesse

Nature de l’aide

  • Aide financière

Récurrence

  • Ponctuelle

Soutenir le développement de la presse

Porteur d’aides

  • Ministère de la Culture

Nature de l’aide

  • Aide financière

Récurrence

  • Ponctuelle

Soutenir les diffuseurs de presse

Porteur d’aides

  • Deloitte

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Max : 80%

Récurrence

  • Ponctuelle

J-16 Soutenir des innovations dans la conception de produits de construction et/ou de rénovation et de systèmes constructifs mixtes incluant a minima un biosourcé ou géosourcé

Porteur d’aides

  • ADEME

Nature de l’aide

  • Aide financière

Récurrence

  • Ponctuelle

Calendrier

  • Ouverture : 26 novembre 2021
  • Échéance : 14 octobre 2022

Soutenir le secteur vivant musical

Porteur d’aides

  • Ministère de la Culture

Nature de l’aide

  • Aide financière

Récurrence

  • Ponctuelle

Calendrier

  • Échéance : 31 décembre 2022

Soutenir les opérateurs patrimoniaux

Porteur d’aides

  • Ministère de la Culture

Nature de l’aide

  • Aide financière

Récurrence

  • Ponctuelle

Calendrier

  • Échéance : 31 décembre 2022

Transformer et réhabiliter des foyers de travailleurs migrants en résidences sociales

Porteur d’aides

  • Délégation Interministérielle à l'Hébergement et à l'Accès au Logement (DIHAL)

Nature de l’aide

  • Aide financière

Récurrence

  • Ponctuelle

Calendrier

  • Échéance : 31 décembre 2022

J-16 Soutenir les innovations permettant de répondre aux enjeux de réduction des consommations énergétiques et de "décarbonation" du bâtiment

Porteur d’aides

  • ADEME

Nature de l’aide

  • Aide financière

Récurrence

  • Ponctuelle

Calendrier

  • Ouverture : 13 décembre 2021
  • Échéance : 14 octobre 2022

Accompagner les entreprises industrielles dans l'investissement d'équipements et de procédés moins émetteurs de CO2

Porteur d’aides

  • Agence de services et de paiement (ASP)

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Min : 30%
  • Max : 50%

Récurrence

  • Ponctuelle

Calendrier

  • Échéance : 31 décembre 2022

Soutenir le développement des établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) et l’habitat inclusif

Porteur d’aides

  • Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)

Nature de l’aide

  • Aide financière

Récurrence

  • Ponctuelle

Calendrier

  • Échéance : 31 décembre 2025

Soutenir l'export

Porteur d’aides

  • Bpifrance

Nature de l’aide

  • Aide financière

Récurrence

  • Ponctuelle

Soutenir le développement de l'hydrogène décarboné

Porteurs d’aides

  • Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
  • Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique

Nature de l’aide

  • Aide financière

Récurrence

  • Ponctuelle

Calendrier

  • Échéance : 1 janvier 2023

Financer la rénovation des ponts communaux

Porteur d’aides

  • Agence France Locale (AFL)

Nature de l’aide

  • Aide financière
  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente

Bénéficier de prestations en ingénierie pour la mise en œuvre de vos projets

Porteurs d’aides

  • Ministère des Outre-mer
  • Agence Française de Développement (AFD)

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Max : 100%

Récurrence

  • Permanente

Débloquer les projets de revitalisation des friches - UrbanVitaliz

Porteur d’aides

  • Cerema

Nature de l’aide

  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente

Mobiliser un établissement public foncier

Porteur d’aides

  • Établissements publics fonciers d'Etat et établissements publics fonciers locaux (EPF/EPFL)

Nature de l’aide

  • Aide financière
  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente

Soutenir les innovations matérielles et logicielles liées aux applications d’IA

Porteur d’aides

  • Bpifrance

Nature de l’aide

  • Aide financière

Récurrence

  • Ponctuelle

Calendrier

  • Échéance : 16 janvier 2023

Soutenir les travaux d’innovation, permettant de développer ou d'améliorer les composants et systèmes liés à la production, au transport d’hydrogène et à ses usages

Porteur d’aides

  • ADEME

Nature de l’aide

  • Aide financière

Récurrence

  • Ponctuelle

Calendrier

  • Échéance : 31 décembre 2022

Financer les agroéquipements nécessaires à l'adaptation au changement climatique - vague 2

Porteur d’aides

  • FranceAgriMer

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Min : 30%
  • Max : 40%

Récurrence

  • Ponctuelle

Calendrier

  • Échéance : 31 décembre 2022

Améliorer la recyclabilité, le recyclage et la réincorporation des matériaux

Porteur d’aides

  • ADEME

Nature de l’aide

  • Aide financière

Récurrence

  • Ponctuelle

Calendrier

  • Échéance : 30 juin 2023

Développer des Solutions et technologies innovantes pour les batteries

Porteur d’aides

  • Bpifrance

Nature de l’aide

  • Aide financière

Récurrence

  • Ponctuelle

Calendrier

  • Échéance : 10 janvier 2023

Soutenir la sélection variétale des lumineuses à graines et fourragères

Porteur d’aides

  • FranceAgriMer

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Max : 40%

Récurrence

  • Ponctuelle

Calendrier

  • Ouverture : 26 février 2022
  • Échéance : 31 décembre 2022

Soutenir le développement d’une offre souveraine de systèmes, composants et services dans la mobilité routière automatisée, connectée et bas carbone

Porteur d’aides

  • Bpifrance

Nature de l’aide

  • Aide financière

Récurrence

  • Ponctuelle

Calendrier

  • Ouverture : 20 octobre 2021
  • Échéance : 11 janvier 2023

Bénéficier d'un chèque relance V.I.E pour soutenir votre développement international

Porteur d’aides

  • Business France (Privé)

Nature de l’aide

  • Aide financière

Récurrence

  • Ponctuelle

Calendrier

  • Échéance : 15 décembre 2022

Permettre un accompagnement des jeunes facilité, augmenter la lisibilité - AAP Boussole des jeunes

Porteur d’aides

  • Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine (ANRU)

Nature de l’aide

  • Aide financière

Récurrence

  • Ponctuelle

Calendrier

  • Échéance : 30 juin 2023

J-2 Outiller la médiation numérique en Bretagne - matériel informatique reconditionné

Porteurs d’aides

  • Direction générale des collectivités locales (DGCL)
  • Ministère de la Cohésion des Territoires et des Relations avec les Collectivités Territoriales (MCTRCT)
  • Secrétaire général pour les Affaires régionales (SGAR) - Bretagne
  • Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT)

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Min : 10%
  • Max : 80%

Récurrence

  • Ponctuelle

Calendrier

  • Ouverture : 1 juin 2022
  • Échéance : 30 septembre 2022

J-2 Outiller la médiation numérique en Bretagne - mobilier d'inclusion numérique

Porteurs d’aides

  • Direction générale des collectivités locales (DGCL)
  • Ministère de la Cohésion des Territoires et des Relations avec les Collectivités Territoriales (MCTRCT)
  • Secrétaire général pour les Affaires régionales (SGAR) - Bretagne
  • Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT)

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Min : 10%
  • Max : 80%

Récurrence

  • Ponctuelle

Calendrier

  • Ouverture : 1 juin 2022
  • Échéance : 30 septembre 2022

Bénéficier d'un parcours personnalisé pour définir son projet professionnel et trouver un emploi

Porteur d’aides

  • Ministère du Travail, du Plein emploi et de l'Insertion

Nature de l’aide

  • Aide financière

Récurrence

  • Permanente

Connaître les aides et les solutions pour la relance économique

Porteur d’aides

  • Chambres de commerce et d'industrie (CCI)

Nature de l’aide

  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente

J-2 Améliorer la qualité esthétique, architecturale, paysagère et environnementale des sites touristiques

Porteur d’aides

  • Préfecture de Martinique

Nature de l’aide

  • Aide financière
  • Aide en ingénierie

Taux de subvention

  • Min : 100%

Récurrence

  • Ponctuelle

Calendrier

  • Ouverture : 30 août 2022
  • Échéance : 30 septembre 2022

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