France Relance
Présentation générale
Le plan "France Relance" est la feuille de route de la France pour la refondation économique, sociale et écologique du pays. L'objectif est de bâtir la France de 2030 et la positionner sur des secteurs d'avenir pour (re)créer de la valeur et les relais de croissance de demain. Il a pour vocation à susciter de nouvelles opportunités pour la jeunesse, celles et ceux qui souhaitent se reconvertir ou acquérir de nouvelles compétences.
Il doit aussi permettre à la France, comme à l'Europe, de confirmer sa robustesse et son attractivité dans le concert international des Nations.
Les trois priorités fixées par le Gouvernement sont :
- l'Ecologie pour devenir la première grande économie décarbonée européenne.
- la Compétitivité pour retrouver compétitivité et croissance, soutenir l'innovation en opérant une transition environnementale, énergétique et numérique, relocaliser la production en France
- la Cohésion pour éviter une hausse des inégalités en France avec une relance qui sera solidaire, bénéficiera à tous les Français et impliquera une solidarité entre les générations, entre les territoires, et entre les entreprises de toutes tailles.
Liste des aides liées au programme
Accompagner l'émergence de projets d'utilité sociale - Fabriques à projets d'utilité sociale
Porteur d’aides
- Conseil régional du Grand Est
Nature de l’aide
- Aide financière
Taux de subvention
- Max : 50%
Récurrence
- Permanente
Soutenir l’innovation duale des PME et ETI et améliorer la compétitivité de ces entreprises sur les marchés civil et défense
Porteur d’aides
- Ministère des Armées
Nature de l’aide
- Aide financière
Récurrence
- Permanente
Réaliser la rénovation énergétique de mon logement principal
Porteur d’aides
- Toulouse Métropole
Nature de l’aide
- Aide financière
Récurrence
- Permanente
Equiper les collectivités en Très haut débit
Porteur d’aides
- Banque des Territoires
Nature de l’aide
- Aide financière
Récurrence
- Permanente
Bénéficier d'investissements dans les systèmes de mobilité durable
Porteur d’aides
- Banque des Territoires
Nature de l’aide
- Aide financière
Récurrence
- Permanente
Réhabiliter les friches urbaines et reconquérir des emprises foncières pour recomposer le tissu urbain
Porteur d’aides
- Banque des Territoires
Nature de l’aide
- Aide financière
Récurrence
- Permanente
Rénover et assurer des réseaux routiers et ouvrages d'art
Porteur d’aides
- Banque des Territoires
Nature de l’aide
- Aide financière
Récurrence
- Permanente
Développer des infrastructures de transport pour augmenter l’attractivité du territoire
Porteur d’aides
- Banque des Territoires
Nature de l’aide
- Aide financière
Récurrence
- Permanente
Moderniser ou étendre les gares et aéroports existants
Porteur d’aides
- Banque des Territoires
Nature de l’aide
- Aide financière
Récurrence
- Permanente
Financer les travaux de rénovation énergétique des bâtiments publics
Porteur d’aides
- Banque des Territoires
Nature de l’aide
- Aide financière
Récurrence
- Permanente
Obtenir des investissements grâce aux titres participatifs
Porteur d’aides
- Banque des Territoires
Nature de l’aide
- Aide financière
- Aide en ingénierie
Récurrence
- Permanente
Développer les réseaux électriques et la transition énergétique en zone rurale
Porteur d’aides
- Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
Nature de l’aide
- Aide financière
Récurrence
- Permanente
Financer des études de faisabilité ou la démonstration de technologies vertes et innovantes - FASEP
Porteur d’aides
- Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique
Nature de l’aide
- Aide financière
Récurrence
- Permanente
Être assisté dans la reprise des projets de marché public
Porteur d’aides
- Banque des Territoires
Nature de l’aide
- Aide en ingénierie
Récurrence
- Permanente
Embaucher un jeune à un emploi FONJEP
Porteur d’aides
- Ministère du Travail, du Plein emploi et de l'Insertion
Nature de l’aide
- Aide financière
Récurrence
- Ponctuelle
Calendrier
- Ouverture : 1 janvier 2021
Accompagner les lycéens dans leur orientation - Cordées de la réussite
Porteurs d’aides
- Ministère de l'Éducation nationale et de la Jeunesse
- Ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche
Nature de l’aide
- Aide financière
Récurrence
- Permanente
Financer les travaux d'amélioration de la performance énergétique de votre logement - Ma Prime Rénov’
Porteur d’aides
- Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
Nature de l’aide
- Aide financière
Récurrence
- Ponctuelle
Calendrier
- Ouverture : 1 octobre 2020
Bénéficier du Prêt Tourisme sans garantie
Porteur d’aides
- Banque des Territoires
Nature de l’aide
- Aide financière
Récurrence
- Permanente
Investir dans les projets d'énergies renouvelables
Porteur d’aides
- Banque des Territoires
Nature de l’aide
- Aide financière
Récurrence
- Permanente
Financer la sécurisation physique des réseaux
Porteur d’aides
- Banque des Territoires
Nature de l’aide
- Aide financière
Récurrence
- Permanente
Investir pour la qualité des eaux et Re-UTE
Porteur d’aides
- Banque des Territoires
Nature de l’aide
- Aide financière
Récurrence
- Permanente
Proposer une offre alimentaire structurée et adaptée
Porteur d’aides
- Banque des Territoires
Nature de l’aide
- Aide en ingénierie
Récurrence
- Permanente
Financer les travaux de rénovation énergétique sur les parties communes des copropriétés- Ma Prime Rénov’ Copro
Porteur d’aides
- Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
Nature de l’aide
- Aide financière
Récurrence
- Ponctuelle
Calendrier
- Ouverture : 1 octobre 2020
Accéder à la culture cinématographique - Jeunes de moins de 25 ans
Porteur d’aides
- Centre National du Cinéma et de l'image animée (CNC)
Nature de l’aide
- Aide financière
Récurrence
- Récurrente
Calendrier
- Ouverture : 1 octobre 2020
Etre accompagné vers l’emploi et l’autonomie (PACEA) - Jeunes de moins de 25 ans
Porteur d’aides
- Ministère du Travail, du Plein emploi et de l'Insertion
Nature de l’aide
- Aide financière
Récurrence
- Permanente
Bénéficier d'un parcours personnalisé - Jeunes de 16 à 18 ans
Porteur d’aides
- Ministère du Travail, du Plein emploi et de l'Insertion
Nature de l’aide
- Aide financière
Récurrence
- Permanente
Bénéficier d’une formation en alternance permettant une évolution ou une reconversion professionnelle - Salariés en activité
Porteur d’aides
- Ministère du Travail, du Plein emploi et de l'Insertion
Nature de l’aide
- Aide financière
Récurrence
- Permanente
Bénéficier d’un accompagnement intensif de Pôle emploi pour dynamiser ma recherche d’emploi - Jeunes de 16 à 30 ans - AIJ
Porteur d’aides
- Ministère du Travail, du Plein emploi et de l'Insertion
Nature de l’aide
- Aide financière
Récurrence
- Permanente
Investir dans les projets de centrales biomasses et CSR
Porteur d’aides
- Banque des Territoires
Nature de l’aide
- Aide financière
Récurrence
- Permanente
Obtenir un prêt dédié à la transformation à moyen et long terme de notre économie et son adaptation à la transition écologique et énergétique
Porteur d’aides
- Banque des Territoires
Nature de l’aide
- Aide financière
Récurrence
- Permanente
Financer la création d’écoles de production
Porteur d’aides
- Banque des Territoires
Nature de l’aide
- Aide financière
Récurrence
- Permanente
Investir dans des projets de formation professionnelle
Porteur d’aides
- Banque des Territoires
Nature de l’aide
- Aide financière
Récurrence
- Permanente
Accueillir des jeunes volontaires qualifiés en entreprise
Porteur d’aides
- Banque des Territoires
Nature de l’aide
- Aide financière
Récurrence
- Permanente
Obtenir un accompagnement en ingénierie pour la relocalisation industrielle
Porteur d’aides
- Banque des Territoires
Nature de l’aide
- Aide en ingénierie
Récurrence
- Permanente
Etre accompagné en ingénierie pour la rénovation énergétique des bâtiments public
Porteur d’aides
- Banque des Territoires
Nature de l’aide
- Aide en ingénierie
Récurrence
- Permanente
Financer la production de logements locatifs sociaux
Porteur d’aides
- Banque des Territoires
Nature de l’aide
- Aide financière
Récurrence
- Permanente
Financer la rénovation et la transformation des copropriétés dégradées
Porteur d’aides
- Banque des Territoires
Nature de l’aide
- Aide financière
Récurrence
- Permanente
Soutenir la reprise des chantiers de logements sociaux affectés par la crise sanitaire
Porteur d’aides
- Banque des Territoires
Nature de l’aide
- Aide financière
Récurrence
- Permanente
Financer l'extension de la couverture THD
Porteur d’aides
- Banque des Territoires
Nature de l’aide
- Aide financière
Récurrence
- Permanente
Étendre et améliorer la couverture 4G en Outre-mer
Porteur d’aides
- Banque des Territoires
Nature de l’aide
- Aide financière
Récurrence
- Permanente
Soutenir l'investissement dans les territoires - Territoires d'Industrie
Porteur d’aides
- Bpifrance
Nature de l’aide
- Aide financière
Récurrence
- Ponctuelle
Calendrier
- Ouverture : 1 septembre 2020
Aider les projets de recherche et développement structurants pour la compétitivité (PSPC)
Porteur d’aides
- Bpifrance
Nature de l’aide
- Aide financière
Récurrence
- Permanente
Bénéficier d'un accompagnement en ressources humaines réalisé par un prestataire et cofinancé par l'Etat (PCRH)
Porteurs d’aides
- Ministère du Travail, du Plein emploi et de l'Insertion
- Opérateurs de Compétences (OPCO)
Nature de l’aide
- Aide financière
Taux de subvention
- Max : 100%
Récurrence
- Permanente
Recruter de jeunes talents pour des missions en lien avec les thématiques environnementales - Volontariat Territorial en Entreprise (VTE) vert
Porteur d’aides
- Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
Nature de l’aide
- Aide financière
Récurrence
- Permanente
Accéder aux financements bancaires traditionnels - Industrie culturelle et créative
Porteur d’aides
- Institut pour le Financement du Cinéma et des Industries Culturelles (IFCIC)
Nature de l’aide
- Aide financière
Récurrence
- Permanente
Financer ses dépenses de prospection et s'assurer contre le risque d'échec à l'export
Porteur d’aides
- Bpifrance
Nature de l’aide
- Aide financière
Récurrence
- Permanente
Favoriser la modernisation des diffuseurs afin d’encourager les investissements et d’augmenter l’attractivité des points de vente
Porteur d’aides
- Ministère de la Culture
Nature de l’aide
- Aide financière
Récurrence
- Ponctuelle
Calendrier
- Ouverture : 20 novembre 2020
Assurer la viabilité des salles de cinéma à court terme et à long terme - soutien automatique renforcé et avances à l'exploitation
Porteur d’aides
- Centre National du Cinéma et de l'image animée (CNC)
Nature de l’aide
- Aide financière
Récurrence
- Ponctuelle
Recruter et accueillir des conseillers numériques
Porteur d’aides
- Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT)
Nature de l’aide
- Aide financière
Récurrence
- Permanente
Mettre les établissements scolaires aux normes parasismiques
Porteur d’aides
- Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
Nature de l’aide
- Aide financière
Récurrence
- Ponctuelle
Financer des opérations situées dans les quartiers en veille active
Porteur d’aides
- Banque des Territoires
Nature de l’aide
- Aide financière
Récurrence
- Permanente
Numériser les petites entreprises
Porteur d’aides
- Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique
Nature de l’aide
- Aide financière
Récurrence
- Ponctuelle
Calendrier
- Ouverture : 1 janvier 2021
Se numériser et développer rapidement une activité en ligne - clique-mon-commerce
Porteurs d’aides
- Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique
- Bpifrance
Nature de l’aide
- Aide en ingénierie
Récurrence
- Permanente
Bénéficier d'un prêt vert
Porteurs d’aides
- ADEME
- Bpifrance
Nature de l’aide
- Aide financière
Récurrence
- Récurrente
Financer les équipements éligibles aux Certificats d’Economie d’Energie - Prêt Eco Energie
Porteur d’aides
- Bpifrance
Nature de l’aide
- Aide financière
Récurrence
- Permanente
Humaniser et améliorer les conditions d'accueil des structures d'hébergement
Porteur d’aides
- Agence Nationale de l'Habitat (ANAH)
Nature de l’aide
- Aide financière
- Aide en ingénierie
Taux de subvention
- Min : 50%
- Max : 90%
Récurrence
- Permanente
Accompagner la rénovation énergétique du parc privé
Porteur d’aides
- Agence Nationale de l'Habitat (ANAH)
Nature de l’aide
- Aide financière
- Aide en ingénierie
Taux de subvention
- Min : 35%
- Max : 50%
Récurrence
- Permanente
Traiter les copropriétés fragiles et en difficulté
Porteur d’aides
- Agence Nationale de l'Habitat (ANAH)
Nature de l’aide
- Aide financière
- Aide en ingénierie
Taux de subvention
- Min : 35%
- Max : 50%
Récurrence
- Permanente
Investir sur la filière boues liées à la restriction des épandages - Collectivités
Porteur d’aides
- Agence de l'Eau Loire-Bretagne
Nature de l’aide
- Aide financière
Taux de subvention
- Min : 50%
- Max : 60%
Récurrence
- Permanente
Investir sur la filière boues liées à la restriction des épandages - entreprises
Porteur d’aides
- Agence de l'Eau Loire-Bretagne
Nature de l’aide
- Aide financière
Taux de subvention
- Max : 50%
Récurrence
- Permanente
Anticiper les mutations économiques et accompagner ses salariés à se reconvertir - Transitions collectives (Transco)
Porteur d’aides
- Ministère du Travail, du Plein emploi et de l'Insertion
Nature de l’aide
- Aide financière
Taux de subvention
- Min : 40%
- Max : 100%
Récurrence
- Ponctuelle
Calendrier
- Ouverture : 15 janvier 2021
Moderniser vos infrastructures de transport et développer des mobilités innovantes
Porteur d’aides
- Banque des Territoires
Nature de l’aide
- Aide financière
Récurrence
- Permanente
Bénéficier d'un financement pour la mobilité hydrogène
Porteur d’aides
- Banque des Territoires
Nature de l’aide
- Aide financière
Récurrence
- Permanente
Réaménager et entretenir efficacement l’ensemble des infrastructures et équipements nécessaires à l’espace public
Porteur d’aides
- Banque des Territoires
Nature de l’aide
- Aide financière
Récurrence
- Permanente
Aider financièrement les jeunes en situation de précarité - "Garantie jeunes"- "1 jeune, 1 solution"
Porteur d’aides
- Ministère du Travail, du Plein emploi et de l'Insertion
Nature de l’aide
- Aide financière
Récurrence
- Permanente
Financer la formation des salariés placés en activité partielle ou en ALD- "FNE-Formation"
Porteurs d’aides
- Directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités (DREETS)
- Ministère du Travail, du Plein emploi et de l'Insertion
Nature de l’aide
- Aide financière
Taux de subvention
- Min : 70%
- Max : 80%
Récurrence
- Ponctuelle
Calendrier
- Ouverture : 1 novembre 2020
Financer des flottes de bus «verts» : OBLIBUS
Porteur d’aides
- Banque des Territoires
Nature de l’aide
- Aide financière
Récurrence
- Permanente
Financer les stations GNV
Porteur d’aides
- Banque des Territoires
Nature de l’aide
- Aide financière
Récurrence
- Permanente
Financer le développement du réseau ferroviaire local
Porteur d’aides
- Banque des Territoires
Nature de l’aide
- Aide financière
Récurrence
- Permanente
Développer des infrastructures et des mobilités vertes
Porteur d’aides
- Banque des Territoires
Nature de l’aide
- Aide en ingénierie
Récurrence
- Permanente
Financer des actions de performance énergétique des bâtiments publics grâce au dispositif Intracting
Porteur d’aides
- Banque des Territoires
Nature de l’aide
- Aide financière
- Aide en ingénierie
Récurrence
- Permanente
Être accompagné dans les projets de transition écologique et environnementale
Porteur d’aides
- Banque des Territoires
Nature de l’aide
- Aide en ingénierie
Récurrence
- Permanente
Faciliter l’accès aux services publics digitalisés avec le programme France Services
Porteurs d’aides
- Banque des Territoires
- Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT)
Nature de l’aide
- Aide financière
Récurrence
- Permanente
Être accompagné dans l'amorçage d'un projet de transition écologique
Porteur d’aides
- Banque des Territoires
Nature de l’aide
- Aide en ingénierie
Récurrence
- Permanente
Investir dans la production d'hydrogène vert
Porteur d’aides
- Banque des Territoires
Nature de l’aide
- Aide financière
Récurrence
- Permanente
Financer les projets touristiques
Porteur d’aides
- Banque des Territoires
Nature de l’aide
- Aide financière
Récurrence
- Permanente
Développer les PME industrielles grâce à un parcours d'accélération
Porteurs d’aides
- Banque des Territoires
- Bpifrance
Nature de l’aide
- Aide financière
Récurrence
- Permanente
Financer le déploiement de solutions de digitalisation pour les petits commerces
Porteur d’aides
- Banque des Territoires
Nature de l’aide
- Aide financière
Récurrence
- Permanente
Soutenir vos investissements dans le secteur de l'eau avec l'Aqua Prêt
Porteur d’aides
- Banque des Territoires
Nature de l’aide
- Aide financière
Récurrence
- Permanente
Faciliter le développement commercial et l’attractivité économique des cœurs de ville
Porteur d’aides
- Banque des Territoires
Nature de l’aide
- Aide en ingénierie
Récurrence
- Permanente
Améliorer la performance environnementale des produits et des services - Études d’écoconception
Porteur d’aides
- ADEME
Nature de l’aide
- Aide en ingénierie
Récurrence
- Ponctuelle
Investir pour la gestion des biodéchets des acteurs économiques
Porteur d’aides
- ADEME
Nature de l’aide
- Aide financière
Récurrence
- Ponctuelle
Financer la mise en œuvre du tri à la source et du traitement des biodéchets ménagers
Porteur d’aides
- ADEME
Nature de l’aide
- Aide financière
Taux de subvention
- Max : 70%
Récurrence
- Ponctuelle
Financer de nouvelles missions de services civiques
Porteur d’aides
- Ministère du Travail, du Plein emploi et de l'Insertion
Nature de l’aide
- Aide financière
Récurrence
- Ponctuelle
Moderniser sa bibliothèque
Porteur d’aides
- Ministère de la Culture
Nature de l’aide
- Aide financière
Récurrence
- Ponctuelle
Calendrier
- Ouverture : 1 janvier 2021
Créer des centres de formation ou développer de nouvelles formations pour accompagner l'innovation et la transformation digitale dans l'industrie
Porteur d’aides
- Banque des Territoires
Nature de l’aide
- Aide financière
- Aide en ingénierie
Récurrence
- Permanente
Financer des infrastructures de recharge de véhicules électriques (IRVE) dans les territoires
Porteur d’aides
- Banque des Territoires
Nature de l’aide
- Aide financière
Récurrence
- Permanente
Obtenir de nouvelles antennes du Conservatoire national des arts et métiers (CNAM) dans les territoires
Porteur d’aides
- Banque des Territoires
Nature de l’aide
- Aide financière
- Aide en ingénierie
Récurrence
- Permanente
Accompagner les projets de l'économie circulaire, alimentation, circuits courts
Porteur d’aides
- Banque des Territoires
Nature de l’aide
- Aide en ingénierie
Récurrence
- Permanente
Renforcer l'offre en véhicules propres
Porteur d’aides
- Banque des Territoires
Nature de l’aide
- Aide financière
Récurrence
- Permanente
Louer des navettes autonomes pour compléter le réseau de transport en commun
Porteur d’aides
- Banque des Territoires
Nature de l’aide
- Aide financière
Récurrence
- Permanente
Investir dans le développement de la production de chaleur renouvelable des réseaux de distribution
Porteur d’aides
- Banque des Territoires
Nature de l’aide
- Aide financière
Récurrence
- Permanente
Etudier la protection de la ressource - eau potable
Porteur d’aides
- Agence de l'eau Rhin-Meuse
Nature de l’aide
- Aide financière
Récurrence
- Permanente
Mettre en place une gestion intégrée - assainissement, gestion du temps de pluie et nature en ville
Porteur d’aides
- Agence de l'eau Rhin-Meuse
Nature de l’aide
- Aide financière
Taux de subvention
- Min : 60%
- Max : 80%
Récurrence
- Permanente
Améliorer les réseaux d'assainissement- assainissement, gestion du temps de pluie et nature en ville
Porteur d’aides
- Agence de l'eau Rhin-Meuse
Nature de l’aide
- Aide financière
Récurrence
- Permanente
Préserver les milieux humides et la biodiversité - préservation et restauration des milieux naturels et de la biodiversité
Porteur d’aides
- Agence de l'eau Rhin-Meuse
Nature de l’aide
- Aide financière
Taux de subvention
- Max : 80%
Récurrence
- Permanente
Prévenir des inondations et coulées de boues - préservation et restauration des milieux naturels et de la biodiversité
Porteur d’aides
- Agence de l'eau Rhin-Meuse
Nature de l’aide
- Aide financière
Taux de subvention
- Max : 40%
Récurrence
- Permanente
Gérer les cours d'eau et le bassin versant - préservation et restauration des milieux naturels et de la biodiversité
Porteur d’aides
- Agence de l'eau Rhin-Meuse
Nature de l’aide
- Aide financière
Taux de subvention
- Max : 60%
Récurrence
- Permanente
Lutter contre les fuites dans les réseaux d'eau potable - Eau potable
Porteur d’aides
- Agence de l'eau Rhin-Meuse
Nature de l’aide
- Aide financière
Taux de subvention
- Min : 20%
- Max : 60%
Récurrence
- Permanente
Réaliser des études - gestion quantitative
Porteur d’aides
- Agence de l'eau Rhin-Meuse
Nature de l’aide
- Aide financière
Récurrence
- Permanente
Sécuriser qualitativement l'approvisionnement - eau potable
Porteur d’aides
- Agence de l'eau Rhin-Meuse
Nature de l’aide
- Aide financière
Taux de subvention
- Min : 30%
- Max : 40%
Récurrence
- Permanente
Réaliser une étude pour vos actions d'assainissement et de gestion du temps de pluie
Porteur d’aides
- Agence de l'eau Rhin-Meuse
Nature de l’aide
- Aide financière
Récurrence
- Permanente
Réaliser des travaux pour la création d'un 1er système d'assainissement - assainissement, gestion du temps de pluie et nature en ville
Porteur d’aides
- Agence de l'eau Rhin-Meuse
Nature de l’aide
- Aide financière
Taux de subvention
- Min : 60%
- Max : 80%
Récurrence
- Permanente
Réaliser des travaux de protection et de restauration de la qualité des ressources - eau potable
Porteur d’aides
- Agence de l'eau Rhin-Meuse
Nature de l’aide
- Aide financière
Taux de subvention
- Min : 50%
- Max : 80%
Récurrence
- Permanente
Réaliser des travaux de sécurisation quantitative de l'approvisionnement - eau potable
Porteur d’aides
- Agence de l'eau Rhin-Meuse
Nature de l’aide
- Aide financière
Récurrence
- Permanente
Mettre en place des ouvrages transversaux et restaurer la continuité écologique - préservation et restauration des milieux naturels et de la biodiversité
Porteur d’aides
- Agence de l'eau Rhin-Meuse
Nature de l’aide
- Aide financière
Taux de subvention
- Max : 50%
Récurrence
- Permanente
Améliorer le système d'assainissement - assainissement, gestion du temps de pluie et nature en ville
Porteur d’aides
- Agence de l'eau Rhin-Meuse
Nature de l’aide
- Aide financière
Récurrence
- Permanente
Initier des démarches hydro économes - gestion quantitative
Porteur d’aides
- Agence de l'eau Rhin-Meuse
Nature de l’aide
- Aide financière
Taux de subvention
- Min : 40%
- Max : 60%
Récurrence
- Permanente
Financer des opérations de réhabilitation lourde et de rénovation énergétique des logements locatifs sociaux
Porteur d’aides
- Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
Nature de l’aide
- Aide financière
Récurrence
- Ponctuelle
Financer des projets hospitaliers prioritaires et des investissements ville-hôpital
Porteur d’aides
- Ministère de la Santé et de la Prévention
Nature de l’aide
- Aide financière
Récurrence
- Ponctuelle
Calendrier
- Échéance : 1 janvier 2026
Renforcer les capacités d’enseignement à distance et l’offre de services numériques aux étudiants
Porteur d’aides
- Ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche
Nature de l’aide
- Aide financière
Récurrence
- Ponctuelle
Accélérer des travaux de renforcement de la sécurité de barrages domaniaux, dont l’usage intéresse les collectivités territoriales et le grand public
Porteur d’aides
- Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
Nature de l’aide
- Aide financière
Récurrence
- Ponctuelle
Sécuriser les infrastructures de distribution d’eau potable, d’assainissement et de gestion des eaux pluviales en métropole et dans les outre-mer
Porteurs d’aides
- Office Français pour la Biodiversité (OFB)
- Agence de l'eau
Nature de l’aide
- Aide financière
Récurrence
- Ponctuelle
Soutenir l’investissement et la modernisation de l’industrie « Plan de relance pour l’industrie » – Secteurs stratégiques (volet territorial)
Porteur d’aides
- Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique
Nature de l’aide
- Aide financière
Récurrence
- Ponctuelle
Promouvoir le développement économique du centre-ville en développant le commerce local
Porteur d’aides
- Banque des Territoires
Nature de l’aide
- Aide financière
Récurrence
- Permanente
Bénéficier d'investissements pour les Territoires d'Industrie
Porteur d’aides
- Banque des Territoires
Nature de l’aide
- Aide financière
Récurrence
- Permanente
Moderniser ou étendre les ports de commerce existants
Porteur d’aides
- Banque des Territoires
Nature de l’aide
- Aide financière
Récurrence
- Permanente
Faciliter les investissements immatériels des TPE qui sont indispensables pour assurer la compétitivité future des entreprises - Prêt croissance TPE
Porteur d’aides
- Bpifrance
Nature de l’aide
- Aide financière
Récurrence
- Ponctuelle
Calendrier
- Ouverture : 1 janvier 2021
Soutenir l'insertion des jeunes dans l'emploi dans les associations - Postes FONJEP Jeunes
Porteur d’aides
- Direction régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion sociale (DRJSCS) — Auvergne-Rhône-Alpes
Nature de l’aide
- Aide financière
Récurrence
- Permanente
Renforcer le programme d'humanisation des structures d'hébergement
Porteur d’aides
- Agence Nationale de l'Habitat (ANAH)
Nature de l’aide
- Aide financière
Taux de subvention
- Max : 50%
Récurrence
- Permanente
Financer les SPL contribuant à la relance par des quasi-fonds propres
Porteur d’aides
- Banque des Territoires
Nature de l’aide
- Aide financière
Récurrence
- Permanente
Soutenir le logement social en Nouvelle Calédonie
Porteur d’aides
- Banque des Territoires
Nature de l’aide
- Aide financière
Récurrence
- Permanente
Financer les projets de tourisme associatif et familial
Porteur d’aides
- Banque des Territoires
Nature de l’aide
- Aide financière
Récurrence
- Permanente
Financer la modernisation des filières thermalisme, ports de plaisance et montagne
Porteur d’aides
- Banque des Territoires
Nature de l’aide
- Aide financière
Récurrence
- Permanente
Financer les projets d'acteurs d'envergure nationale
Porteur d’aides
- Banque des Territoires
Nature de l’aide
- Aide financière
Récurrence
- Permanente
Financer les actions de rénovation des bâtiments tertiaires des communes rurales - Démarche ETRIER
Porteurs d’aides
- EDF (Privé)
- SICAE Oise (Privé)
- La Banque Postale
- Eni Gas & Power France (Privé)
- Gaz de Bordeaux (Privé)
- éS (Electricité de Strasbourg) (Privé)
- ENGIE (Privé)
- UEM (Usine d'Electricité de Metz)
- Vialis (Privé)
- Alterna énergie (Privé)
- Total Marketing France (Privé)
Nature de l’aide
- Aide financière
Récurrence
- Récurrente
Calendrier
- Ouverture : 15 avril 2021
- Échéance : 14 avril 2023
Optimiser ses consommations d’eau et d’énergie dans les piscines et centres aquatiques publics - Sous-programme ACT'EAU
Porteurs d’aides
- EDF (Privé)
- SICAE Oise (Privé)
- La Banque Postale
- Eni Gas & Power France (Privé)
- Gaz de Bordeaux (Privé)
- éS (Electricité de Strasbourg) (Privé)
- ENGIE (Privé)
- UEM (Usine d'Electricité de Metz)
- Vialis (Privé)
- Alterna énergie (Privé)
- Total Marketing France (Privé)
Nature de l’aide
- Aide financière
Récurrence
- Récurrente
Calendrier
- Ouverture : 22 avril 2021
- Échéance : 16 avril 2023
Financer ou refinancer des projets immobiliers
Porteur d’aides
- Banque des Territoires
Nature de l’aide
- Aide financière
Récurrence
- Permanente
Lever de la dette pour financer des projets touristiques locaux
Porteur d’aides
- Banque des Territoires
Nature de l’aide
- Aide financière
Récurrence
- Permanente
Gagner en efficacité opérationnelle grâce à la digitalisation de votre organisme
Porteur d’aides
- Banque des Territoires
Nature de l’aide
- Aide financière
Récurrence
- Permanente
Faciliter l’implantation d'usines sur des sites nouveaux ou reconvertis
Porteur d’aides
- Banque des Territoires
Nature de l’aide
- Aide financière
Récurrence
- Permanente
S'installer dans un site industriel « clés en main »
Porteur d’aides
- Banque des Territoires
Nature de l’aide
- Aide financière
Récurrence
- Permanente
Obtenir une offre de prêt dédiée au financement de logements de fonction
Porteur d’aides
- Banque des Territoires
Nature de l’aide
- Aide financière
Récurrence
- Permanente
Financer la construction ou l'acquisition de logements sociaux à loyer modéré
Porteur d’aides
- Banque des Territoires
Nature de l’aide
- Aide financière
Récurrence
- Permanente
Financer la rénovation thermique et la production de logement sociaux
Porteur d’aides
- Banque des Territoires
Nature de l’aide
- Aide financière
Récurrence
- Permanente
Soutenir la construction de logements sociaux en zones tendues
Porteur d’aides
- Banque des Territoires
Nature de l’aide
- Aide financière
Récurrence
- Permanente
Financer les projets créateurs de valeur pour les territoires
Porteur d’aides
- Banque des Territoires
Nature de l’aide
- Aide financière
- Aide en ingénierie
Récurrence
- Permanente
Favoriser la restructuration lourde et la rénovation thermique des logements sociaux ultramarins
Porteur d’aides
- Ministère des Outre-mer
Nature de l’aide
- Aide financière
Récurrence
- Permanente
Coordonner les actions régionales des CAUE en matière culturelle sur la construction, l'architecture, l'urbanisme, le paysage et environnement
Porteur d’aides
- Unions régionales des CAUE (URCAUE)
Nature de l’aide
- Aide en ingénierie
Récurrence
- Permanente
Accélérer la transition écologique et le rebond de l’agriculture française
Porteurs d’aides
- Ministère de l'Agriculture et de la Souveraineté alimentaire
- Bpifrance
Nature de l’aide
- Aide financière
Récurrence
- Permanente
Soutenir la création d'épiceries solidaires
Porteur d’aides
- Association Nationale Des Epiceries Solidaires (ANDES)
Nature de l’aide
- Aide financière
Récurrence
- Permanente
Rénover les ponts
Porteur d’aides
- Banque des Territoires
Nature de l’aide
- Aide financière
- Aide en ingénierie
Récurrence
- Permanente
Lutter contre le décrochage scolaire
Porteur d’aides
- Ministère du Travail, du Plein emploi et de l'Insertion
Nature de l’aide
- Aide financière
Récurrence
- Permanente
Favoriser la restructuration lourde et la rénovation thermique des logements sociaux ultramarins
Porteur d’aides
- Ministère des Outre-mer
Nature de l’aide
- Aide financière
Récurrence
- Permanente
Favoriser la restructuration lourde et la rénovation thermique des logements sociaux ultramarins
Porteur d’aides
- Ministère des Outre-mer
Nature de l’aide
- Aide financière
Récurrence
- Permanente
Favoriser la restructuration lourde et la rénovation thermique des logements sociaux ultramarins
Porteur d’aides
- Ministère des Outre-mer
Nature de l’aide
- Aide financière
Récurrence
- Permanente
Favoriser la restructuration lourde et la rénovation thermique des logements sociaux ultramarins
Porteur d’aides
- Ministère des Outre-mer
Nature de l’aide
- Aide financière
Récurrence
- Permanente
Réaliser des aménagements cyclables
Porteur d’aides
- Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
Nature de l’aide
- Aide financière
Récurrence
- Ponctuelle
Accompagner les projets de tourisme durable
Porteur d’aides
- Banque des Territoires
Nature de l’aide
- Aide en ingénierie
Récurrence
- Permanente
Se former aux usages numériques avec les Conseillers numériques France services
Porteur d’aides
- Ministère de la Cohésion des Territoires et des Relations avec les Collectivités Territoriales (MCTRCT)
Nature de l’aide
- Aide en ingénierie
Récurrence
- Permanente
Acheter ou louer d'un véhicule peu polluant, en échange de la mise au rebut d'un véhicule polluant
Porteur d’aides
- Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
Nature de l’aide
- Aide financière
Récurrence
- Ponctuelle
Renforcer le dispositif des prêts étudiants garantis par l’Etat
Porteur d’aides
- Bpifrance
Nature de l’aide
- Aide financière
Récurrence
- Ponctuelle
Soutenir l’exploitation cinématographique
Porteur d’aides
- Centre National du Cinéma et de l'image animée (CNC)
Nature de l’aide
- Aide financière
Récurrence
- Ponctuelle
Encourager l'investissement dans les PME françaises en phase de création ou de développement à travers un mécanisme de garantie de fonds propres
Porteur d’aides
- Bpifrance
Nature de l’aide
- Aide financière
Taux de subvention
- Min : 50%
- Max : 70%
Récurrence
- Ponctuelle
Relancer l'investissement dans l'innovation, améliorer la visibilité des ICC sur le numérique mondial et dans les territoires, et renforcer leur compétitivité internationale.
Porteur d’aides
- Ministère de la Culture
Nature de l’aide
- Aide financière
Récurrence
- Ponctuelle
Soutenir la filière musicale
Porteur d’aides
- Centre National de la Musique (CNM)
Nature de l’aide
- Aide financière
Récurrence
- Ponctuelle
Renforcer l’intervention en garantie de l’IFCIC
Porteurs d’aides
- Ministère de la Culture
- Centre National du Cinéma et de l'image animée (CNC)
Nature de l’aide
- Aide financière
Récurrence
- Ponctuelle
Soutenir la production cinématographique
Porteur d’aides
- Centre National du Cinéma et de l'image animée (CNC)
Nature de l’aide
- Aide financière
Récurrence
- Ponctuelle
Soutenir la production audiovisuelle
Porteur d’aides
- Centre National du Cinéma et de l'image animée (CNC)
Nature de l’aide
- Aide financière
Récurrence
- Ponctuelle
Sensibiliser les collégiens et lycéens à la lecture, au métier de libraire, aux enjeux du commerce de proximité,
Porteurs d’aides
- Ministère de la Culture
- Ministère de l'Éducation nationale et de la Jeunesse
Nature de l’aide
- Aide financière
Récurrence
- Ponctuelle
Soutenir le développement des établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) et l’habitat inclusif
Porteur d’aides
- Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)
Nature de l’aide
- Aide financière
Récurrence
- Ponctuelle
Calendrier
- Échéance : 31 décembre 2025
Soutenir l'export
Porteur d’aides
- Bpifrance
Nature de l’aide
- Aide financière
Récurrence
- Ponctuelle
Financer la rénovation des ponts communaux
Porteur d’aides
- Agence France Locale (AFL)
Nature de l’aide
- Aide financière
- Aide en ingénierie
Récurrence
- Permanente
Bénéficier de prestations en ingénierie pour la mise en œuvre de vos projets
Porteurs d’aides
- Ministère des Outre-mer
- Agence Française de Développement (AFD)
Nature de l’aide
- Aide financière
Taux de subvention
- Max : 100%
Récurrence
- Permanente
Débloquer les projets de revitalisation des friches - UrbanVitaliz
Porteur d’aides
- Cerema
Nature de l’aide
- Aide en ingénierie
Récurrence
- Permanente
Mobiliser un établissement public foncier
Porteur d’aides
- Établissements publics fonciers d'Etat et établissements publics fonciers locaux (EPF/EPFL)
Nature de l’aide
- Aide financière
- Aide en ingénierie
Récurrence
- Permanente
Améliorer la recyclabilité, le recyclage et la réincorporation des matériaux
Porteur d’aides
- ADEME
Nature de l’aide
- Aide financière
Récurrence
- Ponctuelle
Calendrier
- Échéance : 30 juin 2023
Permettre un accompagnement des jeunes facilité, augmenter la lisibilité - AAP Boussole des jeunes
Porteur d’aides
- Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine (ANRU)
Nature de l’aide
- Aide financière
Récurrence
- Ponctuelle
Calendrier
- Échéance : 30 juin 2023
Bénéficier d'un parcours personnalisé pour définir son projet professionnel et trouver un emploi
Porteur d’aides
- Ministère du Travail, du Plein emploi et de l'Insertion
Nature de l’aide
- Aide financière
Récurrence
- Permanente
Connaître les aides et les solutions pour la relance économique
Porteur d’aides
- Chambres de commerce et d'industrie (CCI)
Nature de l’aide
- Aide en ingénierie
Récurrence
- Permanente